Droit

Analyse

Quand le privé non lucratif change ses statuts pour sécuriser son patrimoine et globaliser le soin

Fondation reconnue d'utilité publique, fonds de dotation... Depuis quelques années, les établissements sanitaires et médico-sociaux du secteur associatif réfléchissent à faire évoluer leurs statuts. Pour sécuriser leur patrimoine et promouvoir leur finalité d'œuvre sociale, le statut historique d'association loi 1901 ne suffit plus.

La CRSA Nord-Pas-de-Calais mène une expérimentation pour renforcer la parole des résidents d'Ehpad

En début d'année, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Nord-Pas-de-Calais a mis en œuvre une expérimentation au sein du conseil de la vie sociale (CVS) de 14 Ehpad, fruit d'une recommandation datant de 2010. Dans son rapport relatif aux droits des usagers du système de santé pour 2013, la CRSA revient sur le lancement de ce projet, en janvier 2014, qui permet la participation au sein du CVS de quelques établissements volontaires d'un représentant d'associations agréées, pour…

Plusieurs mouvements de professionnels de santé officialisés dans l'équipe des contrôleurs au CGLPL

Une décision parue au Journal officiel (JO) du 1er août informe de cessations de fonctions et nominations auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), fonction à laquelle Adeline Hazan a été nommée par décret le 17 juillet dernier, en remplacement de Jean-Marie Delarue, arrivé au terme de son mandat (lire ci-contre). Le CGLPL et son équipe de contrôleurs sont habiliter à visiter notamment les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement o…

Apparemment sauvée par la loi de Santé, l'Oni se fait ouvertement attaquer par la FHF

Rendue publique ce 31 juillet, la déclaration de la FHF au dernier HCPP appelle ouvertement le Gouvernement à rendre facultative l'adhésion à l'Oni des infirmiers salariés. Car si les 1er travaux sur la loi de Santé semblaient même vouloir aller jusqu'à supprimer l'ordre, la dernière esquisse du projet de loi n'envisage aucune évolution pour l'Oni.

En bref médico-social

Unafam / Parcours / Maia / Plateformes de répit

L'Unafam livre une série de recommandations pour le parcours de soins des personnes handicapées psychiques sévères, l'ARS Nord-Pas-de-Calais présente le résultat d'appel à projets pour la création de Maia et de plateformes d'accompagnement et de répit... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Usagers] Suite à la publication du rapport Piveteau sur le secteur du handicap (lire ci-contre), l'Union nationale de familles et…

En bref sanitaire

Infirmiers militaires / Icade Santé / Cliniques Capio / Oncologie pédiatrique / Protection sociale / Internes / Un chez-soi d'abord / Expérimentation / Psychologues / Loi de Santé

La création du corps des infirmiers civils de catégorie A du Service de santé des armées est officialisée, Icade santé finalise l'achat des murs de sept cliniques du groupe Capio, les défenseurs du service d'oncologie pédiatrique de Garches saisissent le Conseil d'État, la DGOS publie un guide sur la protection sociale des internes salué par l'Isni, l'expérimentation "Un chez-soi d'abord" est prorogée, les syndicats de psychologues préparent une nouvelle mobilisation....La rédaction vous livre, …

La Drees livre son check-up des 52 000 patients passés aux urgences le 11 juin 2013

L'enquête menée le 11 juin 2013 par la Drees dans l'ensemble des services d'urgences, au sortir d'un hiver particulièrement tendu dans ces structures et en plein milieu d'une mobilisation des urgentistes sur la gestion de l'aval, livre ses premiers enseignements : exceptés ceux en UHCD, près de 50% des patients y restent moins de 2 heures.

Analyse

À la recherche d'un véhicule législatif ad hoc pour trancher sur la rétention de sûreté...

Des sénateurs ont récemment tenté, sans succès, de supprimer la rétention de sûreté. Une "monstruosité juridique" dénoncée dès sa création par de nombreux juristes, psychiatres et élus de gauche aujourd'hui en poste notamment dans les ministères. La ministre de la Justice a néanmoins confirmé l'intention du Gouvernement d'aboutir à sa suppression.

Appels à projets

DRAC / ARS / Éducation thérapeutique / Ambulatoire

La DRAC et l'ARS Midi-Pyrénées ont ouvert l'édition 2015 de leur appel à projets culture/santé, l'ARS Paca se penche sur les programmes d'éducation thérapeutique réalisés en ambulatoire... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets et candidatures en lien avec le monde médico-social.

[Usagers] En Midi-Pyrénées, la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) et l'ARS viennent d'ouvrir un appel à projets culture/santé pour 2015. Les deux partenaires rappellent dans leur cahier…

Le sort des bacheliers en formation d'AS et d'auxiliaires de puériculture est précisé par la DGOS

Une instruction de la DGOS détaille les modalités des dispenses de formation pour l'obtention des diplômes d'État d'aide-soignant (DEAS) et d'auxiliaire de puériculture (DEAP). Cela concerne tout particulièrement les titulaires d'un baccalauréat professionnel "Accompagnement, soins, service à la personne" et "Services aux personnes et aux territoires". Ce texte propose une mise au point du dispositif revu récemment par les arrêtés du 21 mai dernier (publiés au Journal Officiel du 27 mai). Ces arr…