Droit

Par le biais d'un jugement daté du 18 septembre mais rendu public sept jours plus tard, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a ordonné la fermeture de l'association Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi), anciennement dénommée Université Fernando Pessoa (UFP) France, qui compte deux antennes à Toulon (depuis fin 2012) et Béziers (depuis fin 2013). Et ce avec exécution provisoire* et "sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans le délai d'un mois" suivant la…

À la suite d'un "accident grave" survenu lors d'un accouchement dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 septembre à la maternité du CH d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), l'activité obstétricale de l'établissement a été suspendue par l'ARS Aquitaine. En effet, "de fortes suspicions concernant la sécurité anesthésique" pèsent sur la maternité, précise l'agence par communiqué. Quant aux patientes qui devaient accoucher à Orthez, elles sont orientées vers les structures publiques ou privées voisines …

Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, a pour objet de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés en psychiatrie. Dans une version soumise vers la mi-septembre aux fédérations hospitalières concernées, la référence à l'effectif règlementaire global du personnel soignant par patient était supprimée, ce qui a suscité tantôt satisfaction tantôt interrogations, voire inquiétudes de la part de ces fédérations (lire ci-contre).…

Marisol Touraine n'ouvre pas la question des 35 heures, des chevaux à l'hôpital, un ancien DG d'ARS auteur de polar, un défi qui conduit au licenciement pour faute grave... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Insolite] Des chevaux s'installent à l'hôpital Sainte-Marie de Villepinte (Seine-Saint Denis). Un partenariat a été conclu entre l'établissement et le centre équestre de Tremblay-en-France pour proposer…

Le tribunal administratif de Caen a enjoint le 19 septembre les syndicats Sud Santé-sociaux et CGT de l'EPSM du Calvados "de lever les consignes d'occupation irrégulière des locaux et de blocage des admissions de patients (...) et/ou de s'abstenir de prendre de telles consignes". Par ce référé, le tribunal met fin à une situation qui perturbe depuis le 9 septembre dernier les admissions des patients. Il estime que de tels actes "portent atteinte à la sécurité des patients et à la continuité du service…