Droit

Le Conseil d'État condamne le CHU de Rouen et le CHI Eure-Seine pour un retard de prise en charge

Le Conseil d'État vient dans une décision d'annuler l'arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai réformant le jugement du Tribunal admnisitratif de Rouen qui condamnait le CHU de Rouen (Seine-Maritime) et le CHI Eure-Seine (Eure) à réparer les dommages subis par un bébé atteint d'une méningite d'infection locale.

Pris en charge en 2003 par le CHI Eure-Seine, la méningite a été diagnostiquée avec retard. À la suite de l'aggravation de son état de santé, l'enfant est transféré vers le …

La HAS lance le site sur la qualité des établissements Scope Santé ce 28 novembre

En partenariat avec la DGOS et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih), la Haute autorité de santé (HAS) a élaboré un site Internet à destination des usagers et leurs représentants dans le but de diffuser une information sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. Baptisé Scope Santé, il sera lancé le 28 novembre dans le cadre de la semaine de la sécurité des patients, en même temps que seront révélés les résultats annuels des indicateurs de qualit…

Les directeurs seront désormais obligés de motiver par écrit les soins sur demande d'un tiers

Suite à un recours déposé par l'association CRPA contre plusieurs décrets d'application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, une décision du Conseil d'État va obliger les directeurs d'établissement à motiver par écrit les mesures de soins sur demande d'un tiers.

En bref sanitaire

PLF 2014 / Emprunts toxiques / Exclusion hôpitaux / PIP / Condamnation certificateur TÜV

Les hôpitaux restent exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques, le certificateur allemand TÜV condamné dans le cadre du scandale PIP... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.
[Finance] Lors des débats à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, précisément sur son article 60 qui institue un fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés, les déput…

Analyse

La cohabitation entre familles traditionnelles de l'ESS et entreprises commerciales est-elle réaliste ?

Après un siècle d'existence, l'économie sociale, puis sociale et solidaire (ESS), se voit dotée d'un bien bel écrin : un projet de loi-cadre, destiné à poser les bases juridiques d'un secteur au fort potentiel économique. Devant les efforts de l'État à matérialiser la gouvernance dans l'ESS, les craintes de devenir un instrument pour la politique économique publique prennent le pas sur la satisfaction d'être enfin officiellement reconnu.

Interview

Richard-Pierre Williamson, président de l'ANC.Clic

"Une Maia sans Clic, c'est un beau carrosse sans cheval..."

L'Association nationale des directeurs et coordonnateurs de Centres locaux d’Information et de coordination gérontologique (ANC.Clic) veut apporter sa pierre à l'édifice de la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement. Richard-Pierre Williamson répond à Hospimedia.

Une loi officialise la coopération médico-sociale entre la France et la Belgique

Près de deux ans après sa signature, l'accord-cadre entre la France et la Belgique (sa région wallonne) sur l'accueil des personnes handicapées vient de faire l'objet d'une loi autorisant enfin son approbation. La loi en question, qui ne comprend que deux phrases regroupées dans un article, a été publiée au Journal officiel (JO) de ce jeudi 14 novembre.

L'accord-cadre à l'origine de cette loi a été signé (sous le précédent gouvernement français) le 21 décembre 2011 par Marie-Anne Montchamp, alors…

Le Ciane réclame une publication au grand jour du taux d'épisiotomie pour chaque maternité

Sur 2010-2013, le taux d'épisiotomie sur les accouchements par voie basse atteint 30%, soit un taux global conforme à l'objectif affiché par le Collège national des gynécologues-obstétriciens français (CNGOF) en 2005, année où ce pourcentage s'élevait alors à 47%. Toutefois, le taux demeure trois fois plus élevé chez les primipares (premier accouchement) que les multipares, avec un écart respectif qui va de 47 à 16%, tempère le Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane) dans une enqu…

En bref sanitaire

UFML / Uncam / Contrat d'accès aux soins / Aquitaine / DMP / Sages-femmes / AP-HP / Hôpital Foch / Droit des étrangers / Maladies graves

Refus de l'assurance maladie de fournir le nombre détaillé de signataires du contrat d'accès aux soins, les derniers chiffres du DMP en Aquitaine, soutiens de médecins de l'AP-HP et de l'hôpital Foch aus sages-femmes, graves dysfonctionnements dans l'application du droit des étrangers atteints de maladies graves... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Judiciaire] L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam),…

Revue de presse

Fermeture programmée d'un Ehpa / Justice et héritage / Subvention pour l'Ehpad de Carcassonne

Un Ehpa du Languedoc-Roussillon en difficulté risque de fermer faute de résidents, la Cour d'appel de Montpellier tranche un conflit d'héritage entre une maison de retraite et un couple, l'Ehpad de Carcassonne en difficulté financière devrait recevoir dans les plus brefs délais une subvention due par l'État... La rédaction vous présente quelques articles parus dans la presse en lien avec le monde médico-social.

[Finance] En difficulté financière et avec seulement 2 pensionnaires pour 14 places, l…