Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Le ministère assure que des directions communes ne seront pas imposées en psychiatrie
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Le programme Care Forward présente les quinze start-up de sa deuxième promotion
17h26
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La confédération des employeurs privés non lucratifs reprend le chemin des négociations

L'édition du 11 novembre

Droit

Une vingtaine de soignants dépose plainte contre plusieurs ministres pour harcèlement

Une vingtaine de soignants et proches de soignants ont déposé plainte contre Catherine Vautrin, Élisabeth Borne et Yannick Neuder devant la Cour de justice de la République pour "harcèlement moral" et "homicide involontaire".

Le conseil des plaignants compte se servir des jurisprudences issues des affaires de France Télécom et du Pr Jean-Louis Mégnien. (Gabrielle Cezard/Sipa)

BO Santé n° 2025-07 du 15 avril 2025

Chimiothérapie injectable en HAD, notification des tarifs journaliers aux hôpitaux, dispositifs d'emploi et d'habitat dans le milieu ordinaire… composent notamment le sommaire de l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

La Cour de cassation rappelle les contours de la modification du contrat de travail

Dans le cadre de son pouvoir de direction, un employeur peut changer les conditions de travail d'un salarié, rappelle la Cour de cassation. Elle rejette le recours d'un ancien chef de service d'un Camsp en se basant sur ce principe.

Le psychiatre Marc Adida est condamné à douze ans de prison avec interdiction d'exercer

Ancien responsable d'une unité de psychiatrie à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, le Dr Marc Adida a été condamné pour viols et agression sexuelle à douze ans de prison. Il se voit aussi interdit d'exercer définitivement.

Un recours de trois départements contre l'extension du Ségur est rejeté en référé

Le tribunal administratif de Paris rejette en référé le recours de trois départements contre l'élargissement de la prime Ségur. Le juge ne retient ni le caractère urgent de la demande, ni la menace grave sur la situation financière des collectivités.

C'est contre l'arrêté de juin 2024, intégrant les personnels techniques et administratifs du secteur privé non lucratif dans les bénéficiaires de la prime Ségur, que trois départements ont tenté un recours. (Bruno/Image Point FR/BSIP)

Mars 2025

L'actualité juridique médico-sociale

Un arrêté précise l'accueil des animaux de compagnie en Ehpad. Une instruction lance le dispositif d'emploi en milieu ordinaire des personnes autistes. Les modalités de calcul du tarif plancher des services à domicile sont validées par la justice.

L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

BO Santé n° 2025-06 du 31 mars 2025

Cahier des charges des équipes de soins spécialisées et obligation de certification des assistants de régulation médicale… composent notamment le sommaire de l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité"

Le Conseil d'État valide les modalités de calcul du tarif plancher des services à domicile

Dans une décision le 25 mars, le Conseil d'État rejette un recours de la Fedesap. Celui-ci visait à faire annuler le décret de janvier 2024 fixant les modalités de calcul du tarif plancher des services d'aide à domicile.

Selon le Conseil d'État, le décret devait bien fixer le montant du tarif plancher des services d'aide à domicile par référence à celui de la majoration tierce personne. (Morcillo/BSIP)

Le dossier unique d'admission se généralise en 2025 dans le secteur du handicap

Après une expérimentation menée durant deux ans dans trois régions, le dossier unique de demande d'admission se généralise en 2025, signale la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, lire nos articles ici et là). Cet outil en ligne, standardisé et disponible depuis ViaTrajectoire handicap, "concerne l'ensemble des personnes en situation de handicap ayant une orientation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers un établissement ou un service médico-social".…

Une mallette aide à repérer les douleurs des personnes handicapées en Auvergne-Rhône-Alpes

Depuis la rentrée 2024, une mallette distribuée aux professionnels des établissements médico-sociaux aide à identifier les douleurs des personnes en situation de handicap. Des grilles d'évaluation et des carnets de suivi sont proposés.