18h00
Article
Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
Droit
Les droits des usagers restent prioritaires dans les sollicitations auprès de Santé info droits
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) vient de publier la 6e édition de l'observatoire sur les droits des malades. Sur les 7 510 sollicitations traitées en 2012 par les écoutants de la ligne Santé info droits, la thématique consacrée aux droits des usagers du système de santé reste la première cause de recours de la ligne (34,9%). Dans ce cadre, les questions liées à la responsabilité médicale représentent 37,8% des demandes, suivie des questions sur l'accès à l'information. Les cinq …
Une circulaire précise le cadre de gestion des personnels des GIP soumis au droit public
Une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), mise en ligne le 26 septembre, présente et commente les dispositions du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des Groupements d’intérêt public (GIP). Elle vient notamment préciser le cadre de gestion des personnels des GIP soumis à un régime de droit public, la détermination des instances de représentation de ces personnels, ainsi que les conditions d’exercice…
Le projet de loi de finances 2014 envisage de recentrer et de réviser l'exonération sociale des ESMS
Rigueur oblige, le gouvernement revient à la charge. Trois ans après la tentative avortée de restriction de l'exonération sociale aux entreprises de moins de dix salariés (lire notre article ci-contre), l'article 78 du projet de loi de finances (PLF) 2014 propose un "recentrage de l'exonération des cotisations employeurs" pour limiter "les effets d'aubaine". L'économie budgétaire est estimée à 30 millions d'euros pour un poste de dépense évalué à 131 millions d'euros sur 2014.
Créé en 2005, le dispositif…
Le GCSMS "accueil familial du sud-ouest" est appelé à revoir son modèle économique et juridique
La Cour régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées a rendu un avis budgétaire au mois de juin 2013 sur le Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) "Accueil familial du sud-ouest", qui prend en charge des personnes âgées ou handicapées. La Cour avait été saisie par le préfet de Tarn-et-Garonne car l'assemblée générale du GCSMS a refusé de voter le projet de budget primitif 2013, présenté par l'administrateur du groupement. La Cour s'est déclarée incompétente pour proposer des…
Face à la demande, le Nord-Pas-de-Calais déploie un guide pour l'accompagnement des majeurs protégés
"60,8% des agents exerçant en structure médico-sociale ont manifesté un besoin d'information sur l'accompagnement des majeurs protégés, et la totalité des mandataires judiciaires déplorent ce manque d'information dans les établissements." Les conclusions de l'étude de la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais sont sans appel : avec 5 codes juridiques de référence dans le champ des adultes sous mesure de protection judiciaire, la complexité juridique a eu raison des campagnes d'information. Aussi, la DRJSCS et…