Droit

Deux commissions du Sénat adoptent coup sur coup le projet de loi Économie sociale et solidaire

Après le projet de loi Consommation, c'est au tour de celui de l'Économie sociale et solidaire. Le 16 octobre, le texte de loi proposé par Benoît Hamon (lire ci-contre), ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire, a été adopté par le Sénat en commission des Affaires économiques après être passé la veille en commission des Affaires sociales. Les principes de ce champ de l'économie y sont décrits pour la première dans le droit français. Objectif : organiser, promouvoir et développer le …

Analyse

La prise en charge médicale d'Alzheimer se heurte à un labyrinthe juridique

Intervalles de lucidité et incapacité d'arbitrage, risques d'abus, responsabilité des soins... Devant le caractère évolutif de la pathologie Alzheimer, les malades, la famille, et le personnel soignant se confrontent rapidement à la complexité de la loi. Entre les différents outils destinés à la protection des patients et les nombreux obstacles juridiques, la loi se prend les pieds dans le tapis. Charlotte Robbe, avocate associée du cabinet BWG, fait le point.

Un décret vient renforcer quatre axes du système de pharmacovigilance

Par le biais d'un décret paru ce 18 octobre au Journal officiel (JO), le ministère des Affaires sociales et de la Santé transpose dans la réglementation hexagonale la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, qui vise à renforcer le système de pharmacovigilance. Précisément, ce texte modifie la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001, qui institue un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. Quatre axes de la…

En bref sanitaire

FHP / Démographie infirmière / INAER / hélicoptères Samu / Paca / AP-HP / Décès / Sainte-Périne

La FHP livre plusieurs propositions pour pallier la pénurie d'infirmiers, cinq hélicoptères régionaux en PACA exploités par INAER au 1er janvier 2014, une enquête s'ouvre à l'hôpital Sainte-Périne de l'AP-HP suite au décès d'une patiente... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] À l'occasion du Salon Infirmier, qui se tient à Paris du 16 au 18 octobre, la FHP rappelle dans un communiqué le 16 octobre ses…

PLFSS 2014

La FHP fourbit ses armes contre la dégressivité tarifaire envisagée pour les établissements de santé

La FHP prépare une série d'actions pour contrer l'adoption du principe de dégressivité tarifaire pour les établissements de santé que propose le gouvernement au sein du PLFSS 2014, une mesure jugée "inappropriée et dangereuse". D'autres amendements ont également été préparés sur le texte qui sera examiné à compter du 22 octobre.

En bref sanitaire

Urgences / Pédiatres / CHU Nancy / FHP-FHF / SSR / Hôtel-Dieu / Moratoire / Conventions fédérations-Oniam

Soutien des pédiatres hospitaliers aux urgentistes, amélioration du circuit-patient au CHU de Nancy, débat FHP-FHF sur la lourdeur des cas traités en SSR, vœu du Conseil de Paris pour un moratoire sur l'Hôtel-Dieu, signature de conventions de partenariat entre l'Oniam et les fédérations... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Le Syndicat national des pédiatres hospitaliers (SNPEH) a apporté son soutien…

Analyse

La sécurisation de la vaccination infirmière est expérimentée en exclusivité en Haute-Normandie

Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) est convoqué en procédure d'urgence ce 17 octobre pour examiner deux projets de textes concernant la sécurité des actes de vaccination par les infirmiers. En Haute-Normandie, une expérimentation devance la réglementation.

Les fédérations s'inquiètent du délai d'application de la loi Autonomie

À peine esquissé, le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement officialisé par le gouvernement lundi 14 octobre fait réagir. Entre contentement affiché et prudence, Hospimedia se fait l'écho des points de vue des acteurs du champ des personnes âgées.

Deux praticiens du CHU de Besançon mis en examen pour empoisonnement

Deux praticiens du CHU de Besançon ont été mis en examen début octobre sur le chef d'empoisonnement, a indiqué le procureur Alain Saffar, confirmant une information de l'AFP. L'utilisation de curare est en cause pour les deux professionnels, pour l'un concernant deux patients, pour l'autre un patient, précise-t-il. Un troisième médecin a quant à lui été entendu et placé sous le statut de témoin assisté, sans être mis en examen, concernant un quatrième patient, ajoute le procureur.

Ainsi, seuls quatre…

La loi d'adaptation de la société au vieillissement entrera en vigueur d'ici fin 2014

Après plusieurs mois d'attente et trois rapports sur la question (Aquino-Broussy-Pinville), le gouvernement détaille enfin, ce 14 octobre, le contenu du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Parmi les points à retenir : le remodelage de l'Apa à domicile et des modalités de tarification des Ehpad. Une promesse, la loi devrait être votée d'ici la fin 2014.