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Droit

Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

Une circulaire parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice vient préciser les relations entre les parquets et les sept ordres des professions en lien avec la santé publique*. Elle présente d'une part les interlocuteurs des parquets au sein de ces ordres ainsi que leurs prérogatives d'autre part les informations échangeables entre ces deux instances.

La circulaire rappelle que les ordres peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un pr…

Publié le 7 octobre 2013 à 10h37

PLFSS 2014

Les fédérations de l'aide à domicile réclament l'augmentation de l'Apa

Déjà alarmées par le silence du gouvernement suite à leur courrier du 17 septembre, les fédérations de l'aide à domicile dénoncent la "double peine" du secteur suite au report de la loi sur le vieillissement et après la parution du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014.

Au cœur des récriminations, le détournement des fonds de la Contribution additionnelle pour la solidarité et l'autonomie (Casa), déjà largement dénoncé par les fédérations d'établissements (lire ci-contre…

Publié le 4 octobre 2013 à 16h17

Publié le 4 octobre 2013 à 15h27

Publié le 4 octobre 2013 à 13h08

Publié le 4 octobre 2013 à 11h59

Publié le 1 octobre 2013 à 16h21

Publié le 1 octobre 2013 à 16h12

Les droits des usagers restent prioritaires dans les sollicitations auprès de Santé info droits

Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) vient de publier la 6e édition de l'observatoire sur les droits des malades. Sur les 7 510 sollicitations traitées en 2012 par les écoutants de la ligne Santé info droits, la thématique consacrée aux droits des usagers du système de santé reste la première cause de recours de la ligne (34,9%). Dans ce cadre, les questions liées à la responsabilité médicale représentent 37,8% des demandes, suivie des questions sur l'accès à l'information. Les cinq …

Publié le 1 octobre 2013 à 13h33

Publié le 30 septembre 2013 à 15h42

Une circulaire précise le cadre de gestion des personnels des GIP soumis au droit public

Une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), mise en ligne le 26 septembre, présente et commente les dispositions du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des Groupements d’intérêt public (GIP). Elle vient notamment préciser le cadre de gestion des personnels des GIP soumis à un régime de droit public, la détermination des instances de représentation de ces personnels, ainsi que les conditions d’exercice…

Publié le 30 septembre 2013 à 12h47