Droit

Le centre hospitalier de Jury-les-Metz est assigné en justice par la société Intellitec

"Trop c'est trop", tempête la société Intellitec, spécialisée dans les solutions logicielles pour les établissements psychiatriques. Dans un communiqué, elle annonce qu'elle assigne en justice le CH de Jury-les-Metz. Cause de cette action : un appel d'offres passé par l'hôpital psychiatrique pour l'acquisition d'un dossier patient informatisé, resté infructueux, auquel avait concouru la société Intellitec. Le CH de Jury avait ensuite adhéré au Groupement d'intérêt public (GIP) Symaris pour s'équiper…

Plus de 50 partenariats public-privé ont été signés avec les EHPAD et les hôpitaux

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) expose dans un guide les évolutions apportées aux modalités de recours aux Partenariats public-privé (PPP) hospitaliers définies par décret le 27 septembre dernier. Destiné aux ARS, aux établissements hospitaliers et médico-sociaux ainsi qu'à leurs structures de coopération, cet ouvrage leur propose d'identifier les points de vigilance sur les spécificités des procédures de recours aux contrats de partenariat…

La conception-réalisation avec dialogue compétitif se veut la clé de toute construction hospitalière

La conception-réalisation semble l'idéal à suivre en construction hospitalière. Ce 12 juillet pour l'EHESP, Angelina Sanchez, responsable chez Vinci, et Henry Servière, architecte, ont tenté d'étayer ces propos.

Le Tribunal de commerce d'Annecy valide le projet de médecins pour la reprise de la clinique de Cluses

Le Tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) a rendu le 12 juillet sa décision sur la reprise de la Clinique de Cluses (ex-Kapa santé) et validé l'offre présentée par un groupe de médecins de l'établissement, seule en lice, qui avait été examinée lors d'une audience le 2 juillet (lire notre sujet du 05/07/2013). L'offre d'acquisition de l'activité des médecins, portée par le Dr Thierry Martinez, chirurgien orthopédique et traumatologue exerçant à Cluses depuis 2011, avait déjà convaincu la procureure…

90% des plus de 75 ans ont une pathologie ou un traitement chronique, selon l'assurance maladie

Dans son rapport sur les charges et produits pour 2014, l'assurance maladie a, pour la première fois, établi une cartographie médicale de la santé des personnes âgées. La progression des polypathologies est sensible chez les plus de 75 ans.

Les internes et la FHP fourbissent à nouveau leurs armes contre la proposition de loi Le Roux

À l'approche de la proposition de loi Le Roux, qui doit être examinée au Sénat à partir du 24 juillet en séance publique, les détracteurs du dispositif proposé sur les réseaux de soins font à nouveau entendre leurs voix, pour dénoncer les changements qu'engendrerait cette réforme sur le système de soins.

L'UNIOPSS s'oppose au contrôle du secteur médicosocial par les agents en charge de la consommation

Si le projet de loi relatif à la consommation a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 juin dernier (lire notre sujet du 28/06/2013), l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ne désarme pas pour autant. Elle lance un appel aux sénateurs, qui examinent en commission des affaires économiques ce projet de loi depuis le 3 juillet dernier, pour que l'article 25 de ce texte soit modifié.

En cause, l'alinéa 40 de…

Seuls 38% des articles de la LFSS 2013 réclamant des textes règlementaires sont totalement applicables

À l'occasion ce 9 juillet d'une audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement des textes réglementaires permettant l'application des dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, le député Gérard Bapt, rapporteur de la loi, a indiqué que seuls 38% des articles nécessitant de tels textes étaient totalement applicables. Gérard Bapt, député socialiste de Haute-Garonne, …

Un chirurgien du CH de Dunkerque est soupçonné de harcèlement sexuel sur une dizaine d'agents

Une enquête judiciaire est actuellement en cours au CH de Dunkerque (Nord) suite au signalement début juin par la direction au procureur de la République d'une dizaine de cas de harcèlement sexuel à l'encontre de personnels hospitaliers féminins du bloc opératoire. Opérés sur ces deux dernières années, ces agissements mettent en cause un chirurgien de l'hôpital, confie François-Xavier Baude, Directeur des ressources humaines (DRH), à Hospimedia.

Comme évoqué ce 9 juillet par La Voix du Nord, les …

Une ex-patiente de la clinique du Sport obtient réparation du préjudice de son infection nosocomiale

Dans un jugement du 17 juin de sa première chambre civile dont Hospimedia a eu copie, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris condamne le Dr Didier Bornert, chirurgien orthopédiste à la clinique du Sport à Paris (désormais appelée Centre médico-chirurgical Paris 5) à verser plus de 560 000 euros de dommages et intérêts à une patiente opérée en décembre 1992, rejetant "la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action en garantie". Cette somme est destinée à "réparer les préjudices…