Droit

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne a droit d'être informée sur son état de santé" et que cette information "incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles qui lui sont applicables". La Cour casse ainsi un arrêt de la cour d'appel de Rouen dans une affaire opposant un patient et deux médecins radiologues.

Dans le détail, un patient s'est retourné contre les deux…

Un juge a mis en examen le 16 janvier dernier la directrice de l'EHPAD de Châlus (Haute-Vienne), également directrice de l'EHPAD de Nexon (direction commune), sur constitution de partie civile pour fait de harcèlement moral. L'investigation conduite après le dépôt de deux plaintes de la part de membres du personnel en juin 2011 a en effet révélé des éléments suffisants pour une mise en examen, confirme le parquet de Limoges à Hospimedia.

L'ARS du Limousin, dans un communiqué ce 24 janvier, indique…

Près de douze ans après l'épidémie de légionellose qui avait touché l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) peu après son ouverture, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui coordonne le pôle de santé publique, vient de clore son enquête et transmettre son dossier mi-janvier au parquet, comme l'annonçait ce 26 janvier Le Parisien et l'a confirmé le tribunal…

Dans une décision rendue publique ce 24 janvier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Aquitaine inflige au Dr Nicolas Bonnemaison, urgentiste au CH de la Côte basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), "la peine disciplinaire de la radiation du tableau de l'Ordre" à compter du 1er avril prochain. Cette décision fait suite à la plainte déposée en septembre 2011 par le président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM…

Nommée par décret du 26 février 2003 vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pourrait se voir obliger à quitter fin février ses fonctions de coordinatrice du pôle de santé publique (qui suit entre autres l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, AP-HP). Le motif : elle aurait atteint la durée limite des dix ans pour un magistrat instructeur dans les mêmes fonctions d'une même juridiction…

Par ordonnance du 7 janvier 2013, dont Hospimedia a eu copie, le juge des référés de la Cour d'appel de Douai a condamné l’État à verser à un jeune détenu schizophrène une provision de 12 000 euros en réparation du préjudice moral causé par des conditions matérielles indignes à la maison d'arrêt de Valenciennes (Nord) et d'une absence de prise en charge adaptée à son état de santé.

"Une lourde condamnation qui intervient alors que [le patient], actuellement hospitalisé d'office, doit être renvoy…