Droit

Kapa Santé se retire de la clinique de Cluses suite à la fermeture des urgences

Le groupe Kapa Santé a décidé de se retirer de la clinique de Cluses, en Haute-Savoie, suite à la fermeture du service des urgences ce 14 mars, a indiqué à Hospimedia le président du groupe, Hervé Kadji. Le Directeur général (DG) de l'ARS Rhône-Alpes, Christophe Jacquinet, avait décidé officiellement le 11 mars de ne pas renouveler l'autorisation pour le fonctionnement des urgences (lire notre sujet du 12/03/2013). L'ARS souhaite en effet transformer désormais ce service et créer un centre de sant…

Le Tribunal administratif de Nantes condamne l'INSERM à réintégrer une chercheuse en CDI

Après avoir travaillé sans interruption de 2001 et 2012 pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et conclu seize Contrats à durée déterminée (CDD), une chercheuse s'était vu refuser par son employeur la transformation de son dernier CDD en Contrat à durée indéterminée (CDI). "Les décisions du 2 mai 2012 et du 6 juillet 2012, par lesquelles la direction de l'INSERM a mis fin au CDD de Mme A à compter du 23 septembre 2012 et a refusé la transformation du contrat de…

Trois personnes et l'AP-HP renvoyées en procès suite au décès d'un enfant à Saint-Vincent de Paul

Le 1er mars, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui coordonne le pôle de santé publique, a rendu une ordonnance conforme aux réquisitions dans le cadre de l'enquête sur le décès d'un enfant de trois ans survenu le 24 décembre 2008 à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Admis pour une angine, cet enfant avait trouvé la mort à la suite d'une erreur de médicament,…

Une pratique anticoncurrentielle dénoncée au CHRU de Montpellier par une fédération de taxis

La Fédération des taxis de l'Hérault (FDT 34) a saisi l'Autorité de la concurrence pour "abus de position dominante et entente illicite" contre une autre fédération qui aurait mis en place un groupement d'artisans s'assurant du monopole des transports assis au CHRU de Montpellier. L'établissement, alerté, aurait depuis réagi.

Ainsi, la FDT 34 a dénoncé un système de monopole privilégiant un groupement auto-constitué d'artisans taxis pour le transport de patients au CHRU, a indiqué à Hospimedia le…

Le CHU de Poitiers condamné à verser 3000 euros à un praticien au titre de la PDS

L'affaire remonte à 2009. En janvier de cette année, un praticien hospitalier demande au directeur du CHU de Poitiers le versement de rémunération correspondant à des plages de temps de travail additionnel d'un montant de 2 270 euros. Le directeur se refuse à verser une pareille somme et le fait savoir le 31 mars 2009. Le praticien hospitalier porte donc l'affaire devant la justice mais est débouté de ses demandes par une décision du tribunal administratif du 4 juillet 2011. Il décide de se pouvoir…

Le CHU de Dijon arrête la concession de son parking du Bocage

Le stationnement sur le site du Bocage du CHU de Dijon ne répondant pas aux exigences de qualité et d'accessibilité, l'établissement bourguignon a mené une réflexion en vue de sa réorganisation. Même si elle n'est pas totalement achevé, d'ores et déjà décision a été prise de concéder sa gestion à un tiers (public ou privé par contrat à durée déterminée), annonce l'hôpital par voie de communiqué. C'est "l'unique solution", assume-t-il, considérant son niveau d'endettement et ses capacités limitées…

Déferlement de violences aux urgences de l'hôpital Nord de Marseille

"Des personnes sans foi ni loi", résume pour Hospimedia le Dr Philippe Jean, chef du service des urgences de l'hôpital Nord de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HP), pour qualifier les actes de violences sur deux agents de sécurité, les agressions verbales à l'égard du personnel soignant et les dégradations de matériel commis durant la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars, puis celle du dimanche 3 au lundi 4 mars. La première nuit, un afflux d'accompagnants dans certains boxes a dég…

L'AP-HM s'associe à la plainte d'une patiente dont le dossier médical a été diffusé sur Internet

Ayant tapé son nom dans le moteur de recherche Google, une femme s'est rendue compte qu'elle avait accès à un dossier médical la concernant quatre ans après son accouchement à l'hôpital Nord de Marseille. Le directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), Jean-Michel Budet, contacté par Hospimedia, a indiqué que la source de cette information, disponible en libre accès sur Internet, était un fichier constitué par l'équipe médicale sur des parturientes et leurs enfants…

Le TA de Nantes rappelle que toute pénalité T2A doit être "suffisamment motivée"

Dans une décision rendue le 6 février dernier par le Tribunal administratif (TA) de Nantes – et dont Hospimedia a obtenu copie –, l'ARS des Pays de la Loire se voit enjointe de restituer dans un délai de deux mois à la clinique Saint-Augustin les 38 625 euros de sanctions financières signifiés par courrier le 3 août 2010 à l'établissement nantais. Cela faisait suite à des "manquements aux règles de facturation et de codage" relevés en 2009 par l'assurance maladie, dans le cadre d'un contrôle externe…

La CNIL renouvelle son partenariat avec les organismes de sécurité sociale

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a signé le 15 février dernier, avec l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), le renouvellement de leur convention de partenariat qui s'élargit à trois nouveaux organismes : la caisse centrale de Mutualité sociale agricole (MSA), le Régime social des indépendants (RSI) et la Caisse prévoyance et de retraite de la SNCF (CPRPSNCF).

Initié il y a cinq ans, ce partenariat doit permettre de développer des actions conjointes…