Droit

Alors qu'il vient d'être élu président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR - lire notre sujet du 24/06/2013), Daniel Paguessorhaye a signé le 25 juin avec Frédéric Van Roekeghem, directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), l'avenant conventionnel n°4. Tant attendu par la profession, l'avenant modifie les modalités de la participation de l'assurance maladie au paiement des cotisations sociales dues par les masseurs-kinésithérapeutes…

Considérant l'arsenal législatif complexe et mouvant de la recherche clinique et dans l'optique de "recruter plus, plus vite et mieux" (lire nos sujets du 25/07/2007, du 15/12/2010 et du 10/06/2013), le Centre national de gestion des essais de produits de santé (CENGEPS) a financé le CHU de Besançon afin de réaliser une évaluation nationale juridique et réglementaire des pratiques en la matière, et plus spécifiquement sur l'utilisation des données patients dans le cadre de la recherche clinique.…

À l'occasion de son assemblée générale, qui s'est tenue ce 26 juin, l'association française des Aidants a annoncé le lancement d'une vaste enquête nationale à destination des aidants "pour mieux comprendre quelles peuvent être les attentes et les messages que les aidants souhaitent faire passer auprès des pouvoirs publics et de la société en général". Lors de la même assemblée générale, l'association des Aidants a présenté son catalogue de formation 2013/2014, qui s'est enrichi de sept nouvelles…

Une nouvelle publication, "Active ageing and solidarity between generations in Europe", issue de la vague 4 de l'enquête SHARE (Survey of health, ageing and retirement in Europe), soit une enquête sur le vieillissement, la santé et la retraite en Europe, a été officiellement présentée ce 27 juin. L'enquête SHARE a permis de recueillir des données multidisciplinaires et transnationales sur le statut socio-économique de plus de 85 000 personnes de plus de 50 ans, provenant de 19 pays européens et …

Dans une enquête publiée le 24 avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mettait en exergue des facturations abusives en EHPAD (lire notre sujet du 02/05/2013). Jérome Guedj, député PS de l'Essonne a profité de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la consommation - examen qui a débuté le 24 juin -, pour déposer deux amendements visant à renforcer les droits des personnes âgées en EHPAD.

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"Le temps de présence hospitalière des étudiants en médecine est fixé à cinq demi journées par semaine en moyenne sur douze mois en dehors du service de garde", lit-on à l'article 2 de l'arrêté relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine publié ce 26 juin au Journal officiel. Ce texte apporte en la matière un cadrage inexistant auparavant et permet également d'harmoniser les règles dans le cadre de la réforme du premier et deuxième cycle des études médicales…