Droit

Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a été relaxé vendredi 18 janvier par le Tribunal correctionnel de Paris dans son procès qui l'a opposé aux Laboratoires Servier. Ces derniers l'ont poursuivi pour diffamation, notamment pour ses propos rapportés dans un article de Libération (lire aussi notre sujet du 27/11/2012). Le tribunal a retenu la bonne foi du député, a indiqué à Hospimedia l'entourage de Gérard Bapt. L'auteur de l'article a également été relaxé. En revanche, également poursuivi…

Deux décrets, publiés au Journal officiel (JO) du 20 janvier, livre pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique les conditions d'attribution d'un congé de solidarité familiale et de versement d'une allocation journalière pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie. Le congé de solidarité familiale (qui se substitue au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie pour les agents non titulaires) peut ainsi prendre trois formes (période continue, période…

Une nouvelle procédure d'octroi des Autorisations temporaires d'utilisation (ATU) des médicaments est désormais applicable. Un décret, paru ce 20 janvier au Journal officiel, en décrit les modalités.
Ainsi la demande d'ATU nominative, dans le cadre du droit commun, doit répondre à certaines conditions : le médicament doit faire l'objet d'un dépôt par le titulaire des droits d'exploitation d'une demande d'ATU de cohorte ou d'une demande d'autorisation de mise sur le marché ou d'un engagement en ce…

Au CHI d'Elbeuf-Louviers/Val-de-Reuil, l'intrusion d'une jeune femme ce mercredi 16 janvier au soir au sein du service de pédiatrie repose à nouveau la question de la sécurisation des centres hospitaliers, tout particulièrement des services accueillant les patients en bas âge (maternité, pédiatrie, lire nos sujets du 28/08/2012, du 21/12/2012 et du 31/12/2012). Après s'être vue bloquer l'entrée de la néonatologie, la personne a été surprise par une infirmière et une auxiliaire de puériculture dans…

Une semaine après que la Villa Beausoleil de Chaville, EHPAD privé des Hauts-de-Seine propriété du groupe Steva, ait décidé d'expulser une résidente de 94 ans pour 40 000 euros d'impayés, la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie annonce le placement "sous mesures de contrôle renforcé" de l'établissement (lire nos sujets du 07/01/2012, du 08/01/2012 et du 09/01/2013). Dans un communiqué, Michèle Delaunay indique avoir reçu ce 11 janvier les premières conclusions de l'enquête mené…

L'ensemble des dispositions applicables en matière de droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (FPH) sont regroupées dans une circulaire du 26 décembre mise en ligne le 10 janvier dernier. Ce droit, qui prend en effet fondement dans le préambule de la constitution de 1946 et dont les conditions d'application sont organisées dans le décret n°86-660 du 19 mars 1986, est régulièrement modifié. La DGOS examine ainsi successivement dans cette circulaire : les conditions d'exercice des droits…

Via une instruction en date du 21 décembre, le ministère de la Santé rappelle aux EHPAD l'importance des bonnes pratiques d'hygiène en matière de prévention des Infections respiratoires aiguës (IRA) et des Gastro-entérites aiguës (GEA). Les EHPAD constituent en effet le premier lieu de survenue des foyers signalés (50%) de GEA tandis que les IRA demeurent dans ces structures la première cause de mortalité infectieuse et la première cause infectieuse de transfert vers les établissements de santé.…