Droit

La CNS souhaite une organisation renouvelée du système de santé pour maintenir la solidarité

Réunie en assemblée le 21 juin dernier, la Conférence nationale de santé (CNS) a tiré le bilan de sa première année d'existence. L'occasion également pour elle de rappeler que son approche s'est principalement fondée sur la lutte contre les inégalités de santé, sur l'approche globale de la santé, l'optimisation des parcours de santé mais aussi la reconnaissance de la place et du rôle de l'usager dans l'évolution du système de santé. La CNS milite également pour la mise en place d'une démarche de…

Le parquet de Paris plaide la prescription pour les mises en examen sur l'amiante à l'hôpital Saint-Louis

Dans le cadre de l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le parquet de Paris a appuyé le 23 juin dernier la requête en nullité de la mise en examen formulée par quatre des cinq anciens responsables de l'hôpital Saint-Louis mis en cause dans ce dossier. Ces derniers sont poursuivis pour "mise en danger de la vie d'autrui", "blessure involontaire" et "homicide involontaire" (lire nos brèves du 21/07/2011 et du 05/01/2012). Défense et parquet estiment qu'il y …

L'ANESM publie une recommandation sur la participation des personnes protégées

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs (lire aussi notre article du 15/06/2012), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier une recommandation à destination des professionnels pour rendre "effectif le droit à la participation et à la promotion de l'autonomie des personnes protégées". La première partie du texte détaille les pratiques pour favoriser la participation des personnes…

La DGOS encadre les structures spécialisées, labellisées ou de référence

Dans une circulaire du 22 juin mise en ligne lundi, la DGOS livre une proposition de doctrine sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées. Considérant la recrudescence des demandes d'une part et la variabilité des modèles, des financements, des missions et des terminologies d'autre part, la DGOS propose en effet un cadrage des conditions de mise en place et de renouvellement de ces structures. Successivement, le texte répond aux questions : "Pourquoi et quand mettre…

L'ARS Auvergne suspend provisoirement l'activité HAD de Clinidom

Le directeur général de l’ARS Auvergne, François Dumuis, a fait notifier à la Société par actions simplifiée (SAS) d'Hospitalisation à domicile (HAD) Clinidom, un arrêté de suspension provisoire d'autorisation, a indiqué mardi l'ARS dans un communiqué. Les motifs "principaux de cette suspension provisoire sont le non respect par cette société des conditions réglementaires de fonctionnement, et des carences en matière de continuité des soins", indique l'agence. "Malgré plusieurs inspections et mises…

Le pédopsychiatre Guillaume Monod appelé au contrôle général des lieux de privation de liberté

Le Journal officiel du 3 juillet a publié un arrêté portant nomination de deux nouveaux contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, habilité à visiter les établissements psychiatriques accueillant des patients recevant des soins sous contrainte, dont le pédopsychiatre Guillaume Monod. Il fait partie depuis le 8 juin dernier des contrôleurs "extérieurs" aux services du contrôle général, ne travaillant qu'à temps partiel, en sus de son activité de…

[Bloc note du 23 au 29 juin]

Les cliniques perdent pied par rapport à l'hôpital et flirtent avec le soap opera

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Cette semaine, le dynamisme du secteur public et privé non lucratif, la bonne santé de Barack Obama, la condamnation record d'un chirurgien lyonnais ou encore les cliniques pastichées au cinéma...

[Fait marquant] +12,4%, +2,1% et +4,4%. Respectivement en chirurgie (53,5%), médecine (82%) et obstétrique (73,6%), la part de marché occupée par les hôpitaux publics et privés non lucratifs sur les…

Le ministère de la Santé soumis à une réduction de ses effectifs sur la période 2013-2015

Les ministères dont le champ n'est pas considéré comme prioritaire au sein du gouvernement, au nombre desquels le ministère des Affaires sociales et de la Santé, devront réduire leurs effectifs de 2,5% par an sur la période 2013-2015, a annoncé le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, via un communiqué diffusé par Matignon jeudi soir. Il indique avoir adressé aux membres du gouvernement des lettres de cadrage, précisant les orientations qui permettront d’élaborer le budget pluriannuel 2013-2015 et…

Nouveau délai accordé au Grand conseil de la mutualité

Le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône, sous la menace d'une liquidation judiciaire depuis fin 2011 (lire notre brève du 10/11/2011 et notre article du 09/05/2012), dispose d'un nouveau délai. Le 26 juin, le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a en effet renvoyé l'affaire au 9 août, tous les rapports d'expertise n'ayant pas été remis dans les temps.

Pourtant "le temps c'est de l'argent", dit-on. Si l'institution a le soutien ministériel (lire notre brève du 30/05/2012…

Moins d'un an pour harmoniser la prévention des AES

Il reste moins d'un an aux états membres de l'Union européenne (UE) pour transposer dans leurs lois nationales la directive européenne visant à harmoniser les procédures de prévention des personnels soignants contre les blessures par objets tranchants (date limite le 11 mai 2013). Même après une politique hexagonale volontariste, les blessures des professionnels par piqûres d'aiguilles restent préoccupantes, ont constaté ce 27 juin les intervenants à un atelier d'information presse consacré à la…