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L'écoconception des soins fait évoluer la fonction d'acheteur
Le rapport d'activité 2011 de l'ARS Poitou-Charentes, mis en ligne en juillet sur son site Internet, tire un bilan plutôt satisfaisant de la situation financière des établissements de santé de la région. Ainsi, le résultat des budgets hospitaliers tous établissements confondus est excédentaire de 9,6 millions d'euros en 2011. En revanche, lorsqu'il s'agit de considérer uniquement les budgets principaux des établissements, hors budget annexe, l'ARS annonce un déficit de 2,1 millions d'euros, tout…
Annick Hazard, épouse Feltz, présidente depuis septembre 2009 des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de La Réunion, est renouvelée dans ses fonctions pour trois ans, selon un décret paru ce 21 août. Cette magistrate de l'ordre judiciaire a précédemment opéré comme conseillère …
Le dispositif de Déclaration publique d'intérêts (DPI), dont l'entrée en vigueur était initialement prévue le 1er juillet 2012, n'est applicable que depuis le 10 août, à la date de publication au Journal officiel du document-type de la DPI (arrêté du 5 juillet) et de la liste des instances concernées (arrêté du 2 août).
Dans une instruction du 2 août publiée le 15 du même mois, la Direction des affaires juridiques (DAJ) fournit des éléments de mise en œuvre de cette DPI pour les membres des commissions…
Un psychiatre référent national sera nommé dans le cadre de la nouvelle organisation de l'urgence médico-psychologique, a indiqué le ministère de la Santé sollicité lundi par Hospimedia suite à l'abrogation par arrêté (paru au Journal officiel du 11 août) du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe (lire le dossier ministériel sur l'urgence médico-psychologique). Un projet de décret, qui n'a pu être examiné en section sociale du conseil d'État en juillet mais le sera…
Le texte d'une proposition de loi (PPL) relative à l'assistance médicalisée pour mourir enregistrée à la présidence du Sénat le 31 juillet a été mis en ligne lundi par les services sénatoriaux. Cette initiative d'un membre de la commission des lois, Jacques Mézard, sénateur du Cantal, et du groupe qu'il préside, le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), est la troisième proposition de loi en quelques mois qui entend encadrer la fin de vie (lire notre brève du 12/06/2012 et notre br…