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Droit

Publié le 18 juin 2012 à 09h28

Publié le 15 juin 2012 à 16h16

Publié le 15 juin 2012 à 10h17

La suspension de peine pour motif médical doit être assouplie, pour le contrôleur des prisons

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a exprimé dans un avis publié au Journal officiel du 13 juin relatif à la surpopulation carcérale, son souhait de voir assouplies les conditions de la suspension de peine pour motif médical. Explorant dans son avis les différentes possibilités de pallier cette surpopulation, avec les alternatives à l'enfermement, il évoque notamment des efforts à réaliser en matière de placement extérieur ou de semi-liberté.

Puis…

Publié le 13 juin 2012 à 10h45

Le sort du Grand conseil de la mutualité reporté au 26 juin

Le temps joue en faveur du Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône sous la menace d'une liquidation judiciaire (lire notre article du 09/05/2012). À la demande de l'administrateur judiciaire, Maître Douhaire, le tribunal a décidé mardi de fixer une nouvelle audience au 26 juin prochain "afin de permettre au cabinet d'expertise comptable désigné par le juge commissaire de déposer son rapport sur la situation comptable pendant la période d'observation", annonce le GCM dans un communiqu…

Publié le 13 juin 2012 à 07h55

Publié le 12 juin 2012 à 15h58

Publié le 11 juin 2012 à 11h36