Droit

Avec en 2011, quarante-et-un avis et quinze rapports émis mais aussi l'évaluation de quatre plans de santé publique, le rapport d'activité du Haut conseil de la santé publique (HCSP) devrait être, selon Roger Salamon, son président, la meilleure défense contre les détracteurs de la structure qu'il préside.

Il a toutefois décidé d'accompagner son bilan annuel d'un édito plutôt offensif. "J'entends trop souvent des propos qui tendent en particulier à dévaloriser la liste des 100 objectifs* de la loi…

La chambre disciplinaire de première instance du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) d'Alsace a radié du tableau de l'ordre le Dr Jean-Pierre Giolitto, chirurgien urologue à la clinique Sainte-Anne de Strasbourg. Intervenant sur une patiente de 79 ans pour la néphrectomie totale d'un rein malade, le docteur a procédé à l'ablation du rein sain après une accumulation de fautes professionnelles (lire aussi notre brève du 23/03/2012). La chambre disciplinaire dans sa décision note que l'…

Les missions financées par le Fonds d'intervention régional (FIR), les orientations nationales pour 2012, les ressources, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses et les principes d'évaluation des missions financées sont décrits dans une circulaire datée du 9 mars.

Créé par la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 (article 65), le FIR est entré en vigueur le 1er mars. Il vise à donner aux ARS une plus grande souplesse…

Trois motifs ont motivé la décision du syndicat Le Bloc d'attaquer le Schéma régional d'organisation des soins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SROS PACA) devant le Conseil d'État : le cas de la polyclinique Santa Maria de Nice (lire notre brève du 06/03/2012), la perte de gardes chirurgicales et anesthésiques au profit des médecins, et les contrats de Permanence des soins en établissements de santé (PDS-ES).

Dans un communiqué, le Syndicat national des gynécologies obstétriciens de France…

Un décret daté du 27 avril précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), créée en 1999. Ce texte, qui doit entrer en vigueur au 1er mai 2012, est publié en application de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 29 décembre 2011. Ce long décret d'une dizaine de…

Les Hôpitaux du Léman, en Haute-Savoie, sont condamnés à verser une indemnité de 14 047 euros avec intérêts à une femme ayant contracté en 2005 une infection nosocomiale suite à une arthroscopie du genou gauche accompagnée d'une infiltration de corticoïdes, lit-on dans un arrêt du 19 avril dernier de la Cour administrative d'appel de Lyon. Par cette décision, la cour confirme en partie le jugement du 21 janvier 2011 du Tribunal administratif de Grenoble. Ce dernier avait par contre rejeté la requ…

La Cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt du 12 avril dernier, revoit financièrement parlant à la hausse la condamnation du CH de Bourges (Cher) posée en 2009 par le tribunal administratif d'Orléans (lire aussi notre brève du 05/01/2010).

L'hôpital est finalement condamné à verser au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infraction la somme de 45 500 euros – avec intérêts, ajoute la cour – au lieu des 32 500 euros demandés dans le précédent jugement du tribunal…