17h44
Article
Un arrêté ministériel sur le remboursement des soins orthophoniques sera bientôt publié
Droit
Projet de loi médicaments
Plusieurs voix pour défendre l'intérêt des patients
À l'occasion de la présentation ce lundi du projet de loi "sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le futur texte (lire aussi notre brève du 01/08/2011).
Parmi elles, on distingue notamment celles qui considèrent que la nouvelle législation ne s'annonce pas assez ambitieuse. Ainsi, pour Étienne Caniard, président de la Mutualité française, "le projet de loi n'apporte…
Mise en œuvre de la loi relative aux soins psychiatriques
Psychiatres et directeurs nagent à vue ce 1er août
Après d'incessants débats parlementaires, au tour des psychiatres, juristes et directeurs d'hôpital de mener, plus par obligation que par choix, la réforme des soins psychiatriques. Une loi appliquée, selon eux, à la sauvette, renforçant davantage encore sa lourdeur administrative et juridique.
Convention pharmacie d'officine, HAD et PUI
Un modèle type de convention pour garantir la sécurité des patients
Afin de garantir la qualité et la sécurité de la diffusion des médicaments, dispositifs et objets médicaux des patients en établissements d'Hospitalisation à domicile (HAD), la DGOS développe dans une circulaire du 15 juillet 2011 un modèle type de convention à passer entre un établissement d'HAD disposant d'une Pharmacie à usage intérieur (PUI) et un ou plusieurs pharmaciens titulaires d'une officine. Le pharmacien gérant de la PUI, après avis du médecin coordinateur de l'HAD, s'engage dans un …
Contestation de deux directions de CH de demandes d'expertise
Le TGI d'Angoulême donne raison aux CHSCT
Le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême (Charente) vient de rendre deux décisions favorables aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH d'Angoulême et de l'hôpital local de La Rochefoucauld, qui ont décidé de recourir à une expertise sur, respectivement, les incidences du plan de retour à l'équilibre et du projet de construction d'un nouveau bâtiment. Le TGI a rappelé pour les deux affaires que le comité ne relevait pas des dispositions du code des March…
Le tribunal valide à Pau l'exclusion de l'habillage-déshabillage du temps de travail
Dans un jugement rendu le 19 juillet — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantique) suit la décision prise le 4 janvier dernier par Christophe Gautier, directeur de l'hôpital, d'exclure le temps d'habillage-déshabillage du décompte du temps de travail effectif. Celle-ci était dénoncée par une employée de l'établissement palois, qui réclamait l'indemnisation d'une perte de traitement évaluée à 1 561,93 euros pour les années 2006-2009. Le tribunal rappelle…
Amiante
Le SYNCASS-CFDT réclame "une protection fonctionnelle" systématique pour les cadres de direction
Alors que l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a connu trois premières mises en examen (lire notre brève du 21/007/2011), le SYNCASS-CFDT réclame "que la protection fonctionnelle (...) soit systématiquement assurée" pour les directeurs successifs des établissements qui ont ainsi à répondre dans le cadre d'une instruction élargie. S'il n'entend pas intervenir sur l'opportunité de telles procédures judiciaires, le syndicat rappelle que cette mesure est d'autant…
Logiciels sociaux dans le secteur santé social
Quelles conditions pour la création de valeur économique et sociale ?
Le CGIET a rendu public un rapport sur les logiciels sociaux en santé et autonomie, dans lequel il se propose d'apporter un éclairage sur leur valeur potentielle. Que ce soit sur le plan économique ou social, les associations semblent jouer un rôle clé.