Droit

Suite à la remise de son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi" (lire aussi notre brève du 27/07/2011), le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé fin juillet une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Cette proposition de loi, divisée en deux titres et 94 articles, conseille de relever à 15 000 euros le seuil des marchés publics devant faire l'objet d'une procédure formalisée…

Depuis plusieurs jours les messages visant à désamorcer les polémiques autour de la thématique de l'euthanasie se succèdent (lire notre brève du 23/08/2011). Les révélations concernant des décès suspects au centre hospitalier de la Côte basque de Bayonne et en particulier les accusations visant Nicolas Bonnemaison, médecin urgentiste en cause dans cette affaire, ont suscité beaucoup d'émoi (lire aussi notre bloc note du 19/08/2011).

Après la direction et la Commission médicale d'établissement (CME…

Avec 751 136 sociétaires présentés dans son rapport annuel 2010, le Groupe Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF) a largement dépassé les objectifs de son plan stratégique 2009-2013. Dans celui-ci, il envisageait en effet n'atteindre le seuil des 750 000 sociétaires qu'en 2013.

Se déclarant être le "premier assureur des professionnels de santé", la MACSF indique gérer plus de 2 millions de contrats et plus de 19 milliards d'euros d'actifs. Le groupe signale que plus de la moitié…

Dans une interview parue ce jeudi dans Nice Matin, Jean Leonetti, actuel ministre des Affaires européennes et auteur de la loi sur le droit des patients et la fin de vie, propose de lancer un grand débat public sur l'euthanasie sur l'ensemble du territoire. Il se déroulerait après les élections présidentielles dans le respect de la proposition de loi sur l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société avec des jurys citoyens et à l'instar des derniers états …

Après les ministères de la Justice et de la Santé, c'est au tour du ministère de l'Intérieur d'apporter ses clefs d'interprétation de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Ainsi dans la circulaire du 11 août 2011 le ministère de l'Intérieur insiste tout particulièrement sur les nouvelles dispositions concernant les préfets. Présentation générale de la réforme mais aussi rôle …

Ce qui a débuté comme un fait divers - soit la mise en cause d'un médecin urgentiste suite à des décès suspects au CH de la Côte basque à Bayonne - relance le débat très controversé sur l'euthanasie. Les messages de soutien en faveur du médecin se multiplient. Sur Internet, une page Facebook intitulée "soutien à Nicolas Bonnemaison, urgentiste soupçonné d'euthanasie active" donne le ton. Mardi après-midi près de 12 000 internautes déclaraient "aimer" cette page où les témoignages divers sur l'euthanasie…

Les accusations d'euthanasie portées à l'encontre d'un médecin urgentiste du CH de la Côte basque de Bayonne secouent notamment la communauté des urgentistes (lire aussi notre brève du 11/08/2011). "Nous souhaitons que l'enquête administrative (...) confiée à l'IGAS permette de comprendre le déroulement des faits et leurs causes et de trouver des mesures préventives", déclarent Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et Marc Giroud, président de SAMU…