Droit

Soumis au vote général à l'Assemblée nationale mardi, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté par 340 voix pour, 31 contre et 139 abstentions.

À l'issue du scrutin, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a repris la parole déclarant en conclusion qu'il s'agissait d'un "texte pas comme les autres". Le ministre estime en effet que ce projet jette les bases d'un système rénové qui apportera désormais…

Saisi par le syndicat CGT du CHU de Nantes sur les décomptes de Réduction du temps de travail (RTT) et la prise en compte des absences autorisées, le Tribunal administratif (TA) de Nantes a donné gain de cause au syndicat. Il a en effet condamné le CHU à annuler et rédiger de nouveau dans les trois mois sa fiche de référentiel du temps de travail relative à la mise en œuvre de la RTT mais aussi à verser à la CGT 1 500 euros.

Dans l'exposé des motifs, le tribunal signale que l'abattement du droit …

La circulaire sur l'intégration des agents sous statuts locaux serait selon le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) dans le circuit de signature pour être publiée.

Le syndicat indique dans un communiqué, que le texte règlementaire concerne principalement des informaticiens, titulaires. Les contractuels de leur côté pourront bénéficier de concours réservés.

Le syndicat détaille ensuite quelques modalités du dispositif. "Le grade d’accueil est déterminé en fonction de la proximité de son indice…