18h02
Nomination
Quatre nouveaux membres rejoignent le comité de direction d'Emeis à la rentrée
Droit
Isabelle Rome, Juge des libertés et de la détention (JLD)
Le respect de la dignité passe aussi par le respect de la citoyenneté
La réforme de la loi de psychiatrie, votée en juillet 2011, permet une intervention du JLD dans le cas des hospitalisations complètes. Un rôle qui replace le juge au cœur de ses missions et qui est efficace s’il a été anticipé, comme l’a expliqué à Hospimedia Isabelle Rome.
Projet de loi de finances 2012
Le Sénat n'a pas adopté les crédits de la mission santé
La proposition de crédits de la mission santé dans le cadre du projet de loi de finances 2012 a été rejetée mardi après-midi par la majorité des sénateurs (205 voix contre 139).
Au cours des débats précédents les votes, Nora Berra secrétaire d'État à la Santé, a souligné que le budget de la mission santé s'inscrivait dans la politique gouvernementale de réduction des dépenses publiques et que malgré cela ce budget était en augmentation (+0,8% par rapport à 2011). Il est conforme à la loi de programmation…
Rejet de la demande de renouvellement des fonctions d'un chef de service
Le Tribunal administratif de Lille annule la décision de l'ARH Nord-Pas-de-Calais
En juillet 2009, le directeur de l'ARH Nord-Pas-de- Calais, Dominique Deroubaix, avait refusé de renouveler dans ses fonctions de chef de service de psychiatrie du secteur 59G04, Pierre Paresys (lire aussi notre brève du 29/07/2011). Un refus qui vient d'être annulé par le Tribunal administratif (TA) de Lille ainsi que la décision implicite du ministre chargée de la Santé qui avait rejeté le recours hiérarchique de Pierre Paresys.
Dans sa décision, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal indique …
CHR de Metz-Thionville
Le Dr Pierre-Michel Roux blanchi par ses pairs
Réunie ce 23 novembre, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) de Lorraine a rejeté la plainte déposée par l'ARS pour "manquement au code de déontologie médicale" à l'encontre du Dr Pierre-Michel Roux. Avant sa révocation en juin dernier du corps des Praticiens hospitaliers (PH, lire notre brève du 09/06/2011), le chirurgien cardiaque du CHR de Metz-Thionville avait été suspendu à titre conservatoire en fin d'année 2010 (lire notre brève du 02/11/2010) après que…
Projet de loi relatif à l'exécution des peines
La prise en charge des mineurs délinquants en ligne de mire
Dans la foulée des dernières annonces du Premier ministre François Fillon pour renforcer le dispositif de prévention des délinquants mineurs sexuels (lire notre brève du 22/11/2011), Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, a présenté ce mercredi en conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. Un des trois axes du futur texte concerne tout particulièrement les mineurs délinquants.
Est ainsi évoquée, dans…
CH de la Côte basque (Pyrénées-Atlantiques)
Selon l'IGAS, le Dr Nicolas Bonnemaison a agi en dehors du cadre légal de la loi Leonetti
Suite au contrôle mené par l'Inspection générales des affaires sociales (IGAS) sur le CH de la Côte basque (lire notre brève du 11/08/2011), Xavier Bertrand exprime dans un communiqué son intention d'engager une procédure disciplinaire et de prononcer à titre conservatoire la suspension immédiate du Dr Nicolas Bonnemaison, l'urgentiste mis en examen pour empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables et soupçonné d'actes d'euthanasie suite à sept décès suspects survenu dans l'hôpital …