Droit

"Si un taux croissant de césariennes est constaté il est surtout la conséquence de conduites défensives des obstétriciens dont la couverture assurantielle reste insuffisante", dénonce Jean Marty, secrétaire général du Syndicat national des gynécologues obstériciens de France (SYNGOF) dans un courrier adressé à Jean Leonetti, président de la Fédération hospitalière de France (FHF). À travers cet exemple, le SYNGOF soulève là de nouveau la problématique de la responsabilité civile médicale et des …

Dans sa décision du 23 décembre 2010, le conseil d'État épingle l'ordonnance du 13 janvier 2010. Il considère qu'elle "assouplit les règles encadrant l'actionnariat des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale en méconnaissance de l'habilitation consentie par le législateur". Le conseil indique que la requête d'annulation de cette ordonnance, présentée au CE par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) et le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) est justifiée…

Didier Houssin, directeur général de la santé et Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, dressent le constat dans une circulaire de l'émergence d'Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC) et détaillent les dispositifs à mettre en place pour contrecarrer ces bactéries multirésistantes. Depuis 2004, le nombre de cas recensés chaque année est en effet passé de 2 à 10 (pour les premiers mois de 2010). Même si ces chiffres restent bas, au total, 30 épisodes de ce type ont toutefois…

Suite à son audience du 10 décembre, le Tribunal administratif de Caen a dans son jugement rendu public le 22 décembre 2010, enjoint une nouvelle fois le directeur général du CHU caennais de réintégrer Serge Vautier, un technicien mis à la retraite d'office une première fois en avril dernier (lire aussi notre brève du 16/04/2010). L'établissement doit également lui verser 1 200 euros. Après avoir déjà réintégré le technicien suite à une ordonnance du 4 juin 2010, le CHU l'a en effet remis à la retraite…

La fin de l'année 2010 marque la fin de la présidence belge du conseil de l'Union européenne. La Hongrie prendra le relais le 1er janvier 2011. En attendant, Steven Vanackere, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères belges dresse dans un communiqué le bilan de cette mandature. Il est ainsi question dans ce document de la mise en œuvre du traité de Lisbonne ou de l'adoption du budget 2011 de l'Union européenne.

En ce qui concerne plus spécifiquement la santé et les soins, la présidence…

Après cinq ans de mandature, la Conférence nationale de santé (CNS) dans sa configuration actuelle va bientôt tirer sa révérence. Avant cela, elle dresse dans son rapport d'activité un bilan plutôt positif même si les moyens humains et financiers qui lui sont accordés ne lui paraissent pas être à la hauteur de ses missions. La conférence fait en parallèle un vœu. Dans ce dernier document, elle rappelle qu'elle "a eu à pâtir de l'absence de nomination de ses membres pendant plusieurs années avant…