Droit

2011, année des patients et de leurs droits

Les préparatifs peuvent commencer

Roselyne Bachelot a donné mardi le top départ de l'opération "2011, année des patients et de leurs droits". Aux côtés de Marina Carrère d'Encausse, nommée cet été présidente des travaux de cette année, plusieurs groupes de travail ont été présentés par la ministre, indique le ministère de la Santé dans un communiqué.

Pour la thématique juridique, "faire vivre les droits des patients", Laure Albertini, responsable du pôle démocratie sanitaire à l'Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France et …

Appels à projets

La DGOS dématérialise la gestion de ses appels à projets en matière de recherche et d'innovation

Via un outil informatique d'Innovation et recherche clinique (INNOVARC), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) annonce dans un communiqué dématérialiser la gestion de ses appels à projets en matière de recherche et d'innovation et moderniser ses procédures. Ce nouveau dispositif – accessible en ligne sur le site du ministère de la Santé ou via les adresses Internet dédiées et indiquées respectivement dans les instructions des appels à projets – permet un dépôt électronique des dossiers…

Droit au taux réduit de TVA pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Les modalités des conventions présentées dans une circulaire

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point dans une circulaire sur les modalités d'instruction des demandes de taux réduit de TVA pour les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le cadre d'opérations de construction ou d'aménagement.

Cette disposition passe notamment par l'élaboration d'une convention qui suite à la publication de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) se trouve réactualisée. Pour détailler la procédure, la DGCS prend…

Jean-Loup Durousset, président de la FHP

La responsabilité des dirigeants de clinique : connaître les risques

Les dirigeants des établissements de santé privés peuvent être confrontés à l'engagement de leur responsabilité dans des affaires pénales. Hospimedia a essayé de savoir de quelles manières avec le président de la FHP.

Décret sur le statut de clinicien

Les médecins des hôpitaux redoutent que la nouvelle législation fragilise les établissements

La publication jeudi au Journal officiel (JO) du décret instituant le statut de clinicien hospitalier provoque de vives réactions du côté des médecins hospitaliers. François Aubart, président de la Coordination des médecins hospitaliers (CMH), Alain Jacob, secrétaire général de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) mais aussi Bruno Mangola et Didier Thévenin, tous les deux présidents de Commission médicale d'établissement (CME), signent un communiqué commun de contestation.…

Projet de loi immigration, intégration et nationalité

L'avenir des étrangers malades en question

A l'heure où les députés examinent le projet de loi immigration, intégration et nationalité, "peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d'origine", se demandent dans un communiqué quatre associations*.

Elles accusent tout particulièrement l'amendement CL381 présenté par le député Thierry Mariani, rapporteur de cette future loi, de remettre en cause le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France et d'avoir selon elles de graves conséquences.

Le conseil national…

Remise en cause de la psychiatrie publique

Les syndicats dénoncent le statu quo et le conseil d'État sollicite le conseil constitutionnel

À l'occasion mardi de la manifestation des psychiatres lancée par l'Intersyndicale des psychiatres publics (IPP) (composée du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et de l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP))*, une délégation a été reçue au ministère de la Santé par Ronan Le Joubioux, conseiller technique pour le champ "santé et société" et les questions juridiques. Ce dernier a "assuré la délégation, de l'attachement de Roselyne Bachelot à la psychiatrie de secteur…

Restructuration à l'AP-HP

Le maire de Clichy prêt à ester en justice

Dans un communiqué faisant suite à la mobilisation dimanche pour la défense de l'hôpital Beaujon, le maire de Clichy, Gilles Catoire demande au gouvernement de saisir la commission nationale du débat public concernant l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Il estime en effet que les dispositions prévues par la loi HPST n'ont pas été mises en place sur l'Île-de-France et déposera donc un recours devant le Tribunal administratif contre la décision de fermeture des urgences. Il se dit également pr…

Le SNPHAR-E dénonce une procédure pour "se débarrasser des PH gêneurs ou déviants"

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) dénonce dans un communiqué la multiplication des suspensions brutales de Praticiens hospitaliers (PH) pour une durée illimitée par leur directeur d'établissement (16 depuis 2006). Il met directement en cause le Centre national de gestion (CNG) dans le "recours exponentiel" à cette procédure par les directeurs d'hôpital. Dans son rapport d'activités 2009, le CNG présente en effet la suspension de fonctions…

Rapport de la Chambre régionale des comptes du Limousin

L'incompétence du CCAS de Brive mise en cause dans le chantier de l'EHPAD de Rivet

Lors des études de faisabilité, en 2002, l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Rivet à Brive-la-Gaillarde, en Corrèze, devait initialement ouvrir courant 2005 pour un coût total de 17,2 millions d'euros. Le tout pour une structure dotée d'une capacité de 160 lits dont 36 pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Au final, il en aura coûté 24 millions d'euros pour une ouverture intervenue quatre ans plus tard en juin 2009. En cause, selon la Chambre r…