13h30
Article
La défenseure des droits alerte sur l'accompagnement à domicile des personnes handicapées
Droit
Lancement officiel du label "2011, année des patients et de leurs droits" le 4 mars prochain
Le label "2011, année des patients et de leurs droits" sera officiellement lancé le 4 mars prochain à l'occasion du colloque anniversaire de la loi du 4 mars 2002 au conseil économique, social et environnemental. D'ores et déjà, le cahier des charges est diffusé par la DGOS via une instruction du 10 février.
Ce label vise à valoriser les expériences traduisant un engagement dans la promotion des patients. Il est ouvert à tous les acteurs du système de santé ainsi qu'aux collectivités territoriales…
Contrôles contentieux de la T2A
La FHF demande à Xavier Bertrand un moratoire
Souhaitant engager avec le gouvernement mais aussi l'assurance maladie une concertation sur les contrôles contentieux concernant la Tarification à l'activité (T2A), la Fédération hospitalière de France (FHF) demande dans un courrier adressé à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, un moratoire dans l'application du décret détaillant les sanctions issues de ces contrôles.
Si la fédération considère comme légitime de sanctionner un établissement en cas de manquements aux …
Réforme des soins sans consentement
L'opposition au projet de loi s'organise
Les opposants à la lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge semblent être de plus en plus nombreux (lire aussi notre brève du 25/01/2011). L'Intersyndicale nationale des praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) évoquent dans un communiqué pour le 1er mars prochain le début de la consultation parlementaire et appellent à la…
Couverture juridique des praticiens hospitaliers
Le SNPHAR-E s'inquiète des conséquences d'un arrêt du Conseil d'État
Affectée dans un service et nommée dans un autre une Praticienne hospitalière (PH) a vu après dix ans d'exercice son affectation prendre fin. Devant rejoindre son service d'origine, elle a refusé cette orientation. Ses demandes d'annulation devant le tribunal administratif des décisions du directeur général du centre hospitalier universitaire ont toutes été rejetées. Elle n'a pas non plus pu bénéficier de la protection juridique prévue par les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet…
Union européenne et temps de travail
La France épinglée sur le traitement de ses médecins hospitaliers
Dans le cadre de la révision de la directive européenne sur le temps de travail, la commission européenne épingle la France sur le traitement de ses médecins hospitaliers. Pour des raisons de respect des droits sociaux et de santé des travailleurs.