12h17
Article
Les urgences de Magny-en-Vexin vont bel et bien continuer à fonctionner jour et nuit
Droit
Expérimentation des maisons de naissance
Un projet qui fait des vagues
Suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer, dans la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2011, l'article 67 relatif à l'expérimentation des maisons de naissance au motif que celui-ci n'avait pas sa place dans cette loi (lire notre brève du 17/12/2010), le Conseil national de l'ordre des sages-femmes exprime dans un communiqué sa déception. Pour lui, cette décision "empêche une évolution majeure du modèle périnatal français". Et d'ajouter que l'expérimentation "aurait …
Prescriptions hospitalières exécutées en ville
La DGOS rappelle dans une instruction les règles des codes à barres
L'instruction de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du 29 novembre 2010 se présente comme un vade-mecum du marquage des prescriptions hospitalières exécutées en ville avec les codes à barres. En premier lieu, la DGOS indique que cette instruction s'applique à l'ensemble des établissements de santé qu'ils soient publics, privés ou privés d'intérêt collectif. Elle passe ensuite en revue les objectifs du nouveau dispositif qui vise notamment à "permettre dans le cadre de l'Objectif national…
Plaintes et réclamations des usagers et des professionnels de santé
Le médiateur de la République et l'ARS Rhône-Alpes signent une convention
L'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes et le médiateur de la République, via son pôle santé et sécurité des soins, ont signé ce 20 décembre une convention dont le but est de "rendre plus efficace leur action après des usagers du système de soins et des professionnels de santé dans le traitement de leurs plaintes ou de leurs réclamations". Plus précisément, indiquent-ils dans un communiqué de presse commun, il s'agit à travers le repérage mais aussi l'analyse des situations dites "insatisfaisantes…
Révélation de maltraitance lors d'une grève dans un EHPAD à Lyon
La plainte en diffamation du groupe Korian aboutit
La plainte déposée par le groupe privé de maisons de retraite Korian pour diffamation contre la CFDT et un de ses représentants en particulier, après le mouvement de grève au sein de l'EHPAD La Saison Dorée de Lyon a abouti mardi. Le tribunal de grande instance de Lyon a condamné le représentant syndical Philippe Guilloud à verser un euro de dommages et intérêts, 1500 euros de remboursement des honoraires d'avocat (article 700) et à publier le jugement sur son blog, a-t-on appris auprès de l'int…
LFSS 2011
Le Conseil constitutionnel censure l'expérimentation des maisons de naissance
Dans sa décision rendue le jeudi 16 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011, tout en déclarant contraires à la Constitution 19 de ses dispositions.
Les textes censurés peuvent être classés en trois catégories. La première rassemble celles qui, selon les considération du Conseil constitutionnel, "n'ont pas d'effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement…
Condamnation de l'ordre des pharmaciens
Le syndicat des biologistes juge les arguments de la Commission européenne inadmissibles
Non, la biologie médicale n'est pas assimilable à une prestation de service, avance le syndicat des biologistes dans un communiqué en réaction à la condamnation mercredi de l'ordre des pharmaciens par la Commission européenne pour restrictions à la concurrence sur le marché français des analyses médicales (lire notre brève du 08/12/2010). Ainsi le syndicat juge "inadmissibles" les arguments utilisés par la Commission européenne. D'autant que les comparaisons européennes sont tronquées car "basées…