Droit

Pharmacovigilance

Un recueil européen des effets indésirables des médicaments

Une nouvelle législation sur la pharmacovigilance des médicaments à usage humain devra être appliquée dans les 18 mois qui suivent sa publication au Journal officiel (JO) de l'Union européenne (UE). Les projets de modification du règlement (CE) n°726/2004 et de la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, ont été adoptés mercredi par le Parlement européen à une large majorité : 559 voix pour, 7 voix contre et 12 abstentions pour le premier ; 569…

L'ancienne direction du CHRU de Montpellier mise en cause dans le suicide d'un anesthésiste

Que ce soit le rapport de la mission d'enquête administrative menée par l'Agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon, ou celui rendu par l'inspection du travail, tous deux pointent l'attitude de l'ancienne direction générale du CHRU de Montpellier dans l'enchaînement des faits qui ont conduit au suicide début avril d'un jeune anesthésiste-réanimateur, Éric Delous, impliqué dans le décès d'un bébé survenu en janvier 2010 (lire notre sujet du 06/04/2010). Si elle juge "pragmatique" la…

5e Rencontres Convergences santé hôpital

Juge, directeur, médecin, patient : un quatuor en quête de dialogue

À chacun son pré carré mais du juge au médecin en passant par le directeur d'hôpital et la famille, tout s'entremêle dès lors qu'une suspicion se porte sur un décès. Faute de dialogue en amont de l'accident, un rapport de force s'opère alors où l'incompréhension prédomine souvent entre chaque camp.

Territoires de santé

En Rhône-Alpes, la CRSA opte pour 5 territoires de santé

Les unes après les autres, les Conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) se positionnent sur le projet d'organisation des territoires de santé (lire aussi notre dossier du 14/09/2010)

Celle de la région Rhône-Alpes vient ainsi d'émettre un avis positif sur un projet d'organisation en 5 territoires, proposé par l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes, signale cette dernière dans un communiqué. Ce dispositif a été plébiscité par 59 voix contre 9, et 10 abstentions après deux mois …

Hospitalisation sans consentement des malades psychiatriques

Le médiateur de la République rappelle les règles quand la ligue des droits de l'homme redoute l'avenir

Le pôle Santé sécurité soins du médiateur de la République vient de mettre en ligne sur son site Internet un guide de l'hospitalisation sans consentement des malades psychiatriques.

Dans les dix pages de ce document les modalités de l'hospitalisation en psychiatrie sont passées en revue à travers douze questions. "Comment s'effectue la levée d'une hospitalisation sans consentement ? " ou "que se passe-t-il en cas de fugue ?" sont des problématiques qui trouvent donc une réponse dans ce guide. Des…

Santé publique

Intégrer la veille et l'alerte sanitaires à la base des systèmes d'informations

Assurer une mission de veille et d'alerte sanitaires fait partie intégrante des missions de l'ASIP Santé. En collaboration avec l'INVS, elle travaille donc à incorporer dès la phase de conception des systèmes d'informations cette dimension.

Avenir des petites structures hospitalières

L'APVF demande un traitement au cas par cas

Reçue mercredi 15 septembre par Roselyne Bachelot, une délégation de l'Association des petites villes de France (APVF) menée par son président Martin Malvy a demandé à la ministre, à propos de la restructuration des petits établissements hospitaliers, "de donner mandat aux nouveaux directeurs des ARS d'agir au cas par cas afin de privilégier l'approche territoriale sur la logique comptable".

Inquiets quant aux menaces de fermeture que font peser les décrets à venir sur certaines structures qui n'…

Premier exercice de l'ordre des infirmiers

Déficit de 381 186 euros

A l'heure des comptes, Dominique Le Bœuf, présidente du Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI), annonce un déficit de 381 186 euros pour le premier exercice de son institution. L'ordre poursuit un chemin semé d'embûches. Les prochaines élections semblent compromises.

Les sénateurs demandent la transparence sur les prévisions de l'ONDAM

Déposé le 13 juillet, le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale a été adopté par 186 voix pour et 153 contre en séance publique le 13 septembre au Sénat. L'Assemblée nationale examinera une version améliorée notamment de deux amendements approuvés par le gouvernement sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales sénatoriale a en effet justifié du besoin "d'une information plus …

Assurance en responsabilité médicale

Les propositions de Gilles Johanet pour un système robuste et pérenne

À la veille des discussions parlementaires sur le PLFSS, Gilles Johanet, mandaté sur les problèmes de l'assurance professionnelle des obstétriciens libéraux, a présenté ses conclusions pour tendre vers un "système robuste" sur le long terme. Les ministres devraient rendre leurs arbitrages dans les prochains jours.