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Droit

Programme hospitalier de recherche clinique 2011

Un appel à projets national et sept interrégionaux dématérialisés

Comme convenu, les projets du Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2011 devront être déposés sur le site de dématérialisation, rappelle la Direction générale de l'organisation des soins (DGOS) dans une instruction du 4 octobre 2010 (lire aussi notre brève du 05/10/2010).

Dans ce texte, la DGOS détaille les modalités de candidatures et notamment les onze thématiques spécifiques à l'appel à projets national. "Nutrition et obésité", "maladie d'Alzheimer et vieillissement", "cancer", "sant…

Publié le 13 octobre 2010 à 14h21

Publié le 13 octobre 2010 à 09h35

Publié le 12 octobre 2010 à 15h30

Publié le 11 octobre 2010 à 16h01

Publié le 11 octobre 2010 à 14h32

Soins transfrontaliers

La CJUE avalise l'autorisation préalable française pour le remboursement de soins programmés

Dans un arrêt rendu le 5 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne( CJUE) a rejeté le recours effectué par la Commission européenne à l'encontre de la France pour son régime d'autorisation préalable de l'assurance maladie sur le remboursement de soins programmés effectués dans un autre État membre nécessitant l'utilisation de matériels lourds (appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire).

Certes, la CJUE admet que ce système "est de nature à décourager…

Publié le 11 octobre 2010 à 10h44

Publié le 8 octobre 2010 à 09h32

Publié le 7 octobre 2010 à 12h00