Droit

RCP

Les chirurgiens orthopédistes et traumatologues sonnent le tocsin à leur tour

Les chirurgiens orthopédistes et traumatologues souhaitent être invités au débat sur la Responsabilité civile professionnelle (RCP) et reçus au ministère. Dans un communiqué, la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologique (SOFCOT) explique que le montant de leur prime a plus que doublé ces cinq dernières années : 7 000 euros en 2005 contre 15 000 euros en 2010. Et ce malgré le développement d'une politique de gestion des risques soutenue par l'Union nationale des caisses d'assurance…

Les syndicats de praticiens hospitaliers dénoncent les nouveaux contrats de cliniciens

Le nouveau contrat de clinicien hospitalier, défini dans un décret et un arrêté parus au JO de samedi dernier est dénoncé par les syndicats de praticiens hospitaliers.

Pour le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E), il s'agit du "contrat de la honte" déclare-t-il dans un communiqué. Nicole Smolski, Bertrand Mas et Yves Rébufat, respectivement présidente, vice-président et secrétaire général du SNPHAR-E, appellent même les conseils départementaux…

EPRUS

Des leçons tirées de la campagne de lutte contre la pandémie de grippe A(H1N1)

À peine mis en place, l'EPRUS a reçu, avec la campagne de lutte contre la grippe A(H1N1), un véritable baptême du feu. La Cour des comptes a tenté, dans un rapport remis à l'Assemblée nationale, de tirer les leçons de cet épisode pour la gestion future des pandémies et le fonctionnement de l'établissement.

Réforme des retraites des infirmiers

Les sénateurs remettent en question la suppression de la catégorie active

La suppression de la catégorie active pour les infirmiers et le passage en catégorie A, lié à un départ plus tardif à la retraite ont été remis en question vendredi par les sénateurs dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme des retraites.

Ils ont ainsi adopté l'amendement n°146 déposé par Christiane Demontès, sénatrice socialiste du Rhône abrogeant l'article 37, de la loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique au motif que "la reconnaissance de la pénibilit…

Guide sur la protection des mineurs

La MIVILUDES décrypte les mécanismes des dérives sectaires

Dans un guide intitulé "La protection des mineurs contre les dérives sectaires", la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) propose aux professionnels travaillant avec des enfants et adolescents des indicateurs leur permettant de repérer de tels risques et d'agir en conséquence.

Dans leur première partie, les auteurs* de l'ouvrage posent les définitions liées à cette problématique. Ils rappellent la réglementation en vigueur pour ensuite présenter…

La stérilisation des dispositifs médicaux désormais subordonnée à une autorisation

L'activité de stérilisation est aujourd'hui définie réglementairement comme "l'ensemble des opérations permettant d'obtenir l'état de stérilité d'un dispositif médical ainsi que le maintien de cet état". Dans sa dernière lettre du 14 octobre, l'ordre des pharmaciens propose une analyse du nouveau décret du 30 août 2010 sur la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé. Cette activité est désormais subordonnée à l'octroi d'une autorisation par l'Agence régionale de sant…

Gestion des risques associés aux soins

Le programme est de la responsabilité du directeur

Après la sortie attendue du nouveau décret sur la gestion des risques ainsi que de la circulaire associée, viendront mi-2011 un guide d'accompagnement et fin 2011 un programme national à l'image de celui sur les infections nosocomiales. Échos du 9e congrès de l'AFGRIS.

Programmes d'éducation thérapeutique

Le CISS redoute l'exclusion des associations

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) redoute que les programmes associatifs d'éducation thérapeutiques soient sous estimés. Il argumente ses craintes en rapportant dans un communiqué que "les Agences régionales de santé (ARS) qui procèdent au recensement des programmes déjà existants se sont abstenues de solliciter les associations qui en disposent d'ores et déjà". Le collectif reproche également aux ARS de ne pas encourager les associations à se faire connaître auprès d'elles pour b…

PLFSS 2011

Tout est sous contrôle…

Le déficit ? Il a commencé à se résorber. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) contraint à 2,9 % ? C'est deux fois plus que l'augmentation du coût de la vie et que l'inflation et c'est 4,7 milliards d'argent frais injectés dans le système de santé ? Les problèmes de personnel dans les hôpitaux ? Le secteur hospitalier est celui qui recrute le plus. Etc.

Le discours des ministres du Budget, François Baroin, de la Santé, Roselyne Bachelot et des autres ministres concernés…

Programme hospitalier de recherche clinique 2011

Un appel à projets national et sept interrégionaux dématérialisés

Comme convenu, les projets du Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2011 devront être déposés sur le site de dématérialisation, rappelle la Direction générale de l'organisation des soins (DGOS) dans une instruction du 4 octobre 2010 (lire aussi notre brève du 05/10/2010).

Dans ce texte, la DGOS détaille les modalités de candidatures et notamment les onze thématiques spécifiques à l'appel à projets national. "Nutrition et obésité", "maladie d'Alzheimer et vieillissement", "cancer", "sant…