Droit

Avec près de 6000 sollicitations traitées par les écoutants spécialisés de son service Santé info droits en 2009, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) confirme dans la troisième édition de son rapport sur les droits des malades, la notoriété grandissante de son dispositif juridique. Pour mémoire, en 2007 ce service n'avait enregistré que 4102 sollicitations.

En complément des permanences téléphoniques, un système de réponse par courriel constitue le second pilier de l’activité de Sant…

54,4% des représentants des Commissions des relations avec les usagers (CRU) ne sont pas formés, constate la Fédération hospitalière privée (FHP) des établissements privés de Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), dans son enquête consacrée à ces commissions rendue publique mardi.

Deux semaines avant l'ouverture de son premier congrès consacré aux usagers, la Fédération a en effet souhaité faire le point sur les CRU dans les établissements du secteur privé.

Elle met en perspective les résultats de…

Tous les agents ayant trois enfants, quinze ans de service et qui sont à cinq ans de l'âge de la retraite pourront liquider leur pension avant l'âge de droit commun suivant des conditions inchangées du dispositif, a informé le président de la République au lendemain de la manifestation contre la réforme des retraite. Dans une déclaration lors du Conseil des ministres ce 8 septembre, Nicolas Sarkozy a annoncé quelques aménagements au projet de loi, qui feraient suite à des échanges avec les partenaires…

Le médiateur de la République et le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) viennent de signer une convention de partenariat qui engage les deux parties à améliorer l'accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers du système de soins et aux professionnels de santé mais aussi dans le but d'accroître l'efficacité de leurs actions. Cette convention, est-il indiqué dans un communiqué de presse, vise à instaurer un échange réciproque d'information pour identifier les actions correctives…

François Fillon, Premier ministre, engagera en septembre une phase de consultation "en vue de déterminer d'ici la fin de l'année les termes d'une réforme consensuelle" des finances publiques, indique-t-il dans un courrier adressé le 23 août aux commissions compétentes des deux assemblées et à l'ensemble des groupes politiques représentés au Parlement.

Le gouvernement souhaite s'inspirer des propositions du récent rapport de Michel Camdessus pour modifier la gouvernance des finances publiques. Il …