Droit

Mercredi 2 juin, le conseil des ministres réuni au palais de l'Élysée a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux dispositifs médicaux. Ce texte qui ratifie l'ordonnance n°2010-250 du 11 mars 2010 propose, selon le compte rendu du conseil des ministres, d'"étendre le champ des dispositifs médicaux réglementés". En effet, l'ordonnance prévoit un renforcement de la réglementation applicable à "l'ensemble des logiciels utilisés en médecine". Le conseil ajoute que le recueil des information…

Comme les députés, les sénateurs ont adopté à la majorité des votants mardi, l'article 30 du projet de loi sur la rénovation du dialogue social. Cet article permet notamment aux infirmiers d'opter pour la revalorisation de leur salaire en catégorie A contre un départ à la retraite plus tardif.

Autour de cet article, l'opposition a déposé de nombreux amendements qui ont tous été rejetés.

Au cours de la séance des explications de vote, Guy Fischer, vice-président du Sénat (membre du groupe communiste…

L'académie de médecine a préconisé lors d'une séance dédiée à l'obstétrique* qu'une démarche de soins palliatifs soit introduite en maternité et en néonatalogie. Certains parents, lorsque le diagnostic anténatal d'une maladie potentiellement létale pour leur enfant à naître est annoncée, préfèrent à l'Interruption médicale de grossesse (IMG) un accompagnement de leur bébé jusqu'à la mort. Ces nouvelles demandes parentales viennent alors "bousculer les habitudes des services de maternité et soulè…

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) salue dans un communiqué la nouvelle donne annoncée dans la presse concernant la mise en place du Développement professionnel continu (DPC). "Pour réintégrer la représentation professionnelle dans la gestion du DPC et pour résoudre l'inextricable problème de la gestion des conflits d'intérêt", le gouvernement ressortirait une vielle idée, celle du chèque médecin, souligne la CSMF. Avec ce système, le choix de l'opérateur relève du médecin et…

Après Yves Bur, Jacques Domergue, Céleste Lett, Dominique Tian et Eric Straumann, Marisol Touraine, députée PS d'Indre-et-Loire et Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de Moselle viennent respectivement de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi tendant à supprimer, pour les salariés, le dispositif d'adhésion obligatoire à l'ordre des infirmiers mais aussi à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Contrairement au projet porté par Yves Bur, toutes les deux ont fait le choix de ne pas …

Sans surprise, les constatations évoquées par le chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Pierre Boissier, à l'occasion de son audition ce jeudi matin à huis-clos par les députés de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital, rejoignent les critiques formulées dans le rapport de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) des Yvelines sur les marchés passés de fin 2006 à début 2008 par le…