17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Droit
Ordre infirmier
Roselyne Bachelot soutiendra la proposition d'Yves Bur
Interrogée par le député Yves Bur lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la ministre de la Santé a indiqué mercredi 19 mai qu'elle soutiendrait la proposition de loi déposée entre autres par celui-ci dispensant le personnel infirmier exerçant à titre salarié de l'adhésion à l'ordre (lire aussi notre brève du 17/02/2010). Roselyne Bachelot a notamment expliqué que n'y seront obligés que les infirmiers libéraux pour qui l'ordre est "très utile". Pour justifier ce soutien, elle…
Enquête de la CPH sur les nouvelles missions de la CME
Les praticiens s'opposent majoritairement à la réforme
Interrogés par la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) sur le nouveau rôle dévolu à la Commission médicale d'établissement (CME) par le décret du 30 avril 2010, près de 80% des praticiens se sont déclarés "consternés, voire atterrés" par le dispositif mis en place. L'enquête menée par la CPH, du 11 au 17 mai dernier*, révèle que seulement 17,5% des professionnels sondés ont répondu "être favorables" aux nouvelles dispositions.
Au regard de ces résultats, la CPH souligne dans un communiqu…
Indemnisation de l'infection nosocomiale
L'ONIAM n'est pas lié par l'avis émis par la CRCI
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) exerce un pouvoir de décision indépendamment de l'avis émis par la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI), a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai (arrêt n°444 de la première chambre) confirmant une décision de cour d'appel. Les CRCI ne sont que des commissions administratives dont la mission est de faciliter par des mesures préparatoires un éventuel règlement amiable des litiges. "Aucun patient ne…
Mission parlementaire de médiation relative à l'ordre des infirmiers
Une intersyndicale émet des doutes
Suite au dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi* visant notamment à restreindre l'obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers aux professionnels salariés, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, a confié une mission de médiation à Bérangère Poletti, député des Ardennes et Richard Maillé député des Bouches-du-Rhône (lire aussi notre brève du 17/02/2010). Les deux parlementaires ont par ailleurs assisté au dernier bureau du Conseil national de l'…
Prévention des risques psychosociaux chez les cadres
Les recommandations d'un premier rapport d'expertise CHSCT
Dans un rapport remis à la direction de l'AP-HP et aux partenaires sociaux, suite au suicide d'un cadre de santé à l'hôpital Bichat-Claude Bernard, des experts préconisent notamment d'élaborer un véritable contenu du métier afin de rompre avec le sentiment d'invisibilité ressenti par les cadres.
HPST
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance de coordination examiné en conseil des ministres
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été examiné mercredi 12 mai en conseil des ministres. Pour rappel, cette ordonnance a pour objet d'assurer la cohérence des parties législatives des codes existants (santé publique, sécurité sociale, travail, collectivités territoriales, etc.) avec les dispositions de cette loi.
N.C.