Droit

Dans un rapport d'information consacré à "la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", des sénateurs* ont estimé que des causes "multiples et controversées" sont à l'origine de l'incarcération de personnes souffrant de schizophrénie ou de troubles mentaux les plus graves. Plusieurs facteurs en effet concourent "à la reconnaissance plus fréquente de la responsabilité pénale" de ces personnes.

Ainsi, la réduction de l'offre de soins psychiatriques en hospitalisation complè…

L'unité des syndicats de psychiatres pour dénoncer le projet de loi sur les soins sans consentement semble s'effriter. L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) annonce dans un communiqué qu'elle se désolidarise des dernières déclarations communes de: la Coordination médicale hospitalière (CMH), la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des…

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté au Conseil d'orientations des conditions de travail (COCT) les axes majeurs de la politique du gouvernement en matière de santé au travail et plus particulièrement les enjeux du projet du second plan Santé au travail 2010-2014, est-il indiqué dans un communiqué de presse.

Hormis l'objectif de diminuer de 25% les accidents du travail et de mettre fin à la croissance du nombre de cas de maladies professionnelles, ce plan…

Sur les 100 objectifs de santé publique annexés à la loi de 2004, seuls 26 sont globalement ou partiellement atteints, indique le Haut conseil de la santé publique (HCSP) dans son rapport d'évaluation remis jeudi à la ministre de la Santé. Les indicateurs de 14 autres présentent une évolution favorable. Et 19 objectifs ne dégagent aucune tendance ou une tendance défavorable. Quant aux 44 objectifs restant, ils ne sont tout simplement pas évaluables. 25 d'entre eux, néanmoins quantifiables, ne disposaient…

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) s'est penché, dans son dernier avis, sur les problèmes éthiques soulevés par la Gestation pour autrui (GPA). Après avoir exposé les arguments plaidant en faveur du maintien de la législation actuelle interdisant la GPA et ceux plaidant pour une autorisation, le comité expose six difficultés d'ordre éthique qui subsiteraient malgré une légalisation limitée. Des arguments qui l'emportent sur "ceux qui sont favorables…

Par arrêté préfectoral, l'activité des banaliseurs de Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) de la société SITA DECTRA, situés dans la commune de Bétheny (Marne), a été suspendue depuis le 9 avril. Les motifs évoqués dans l'arrêté sont que la société "ne respecte pas les prescriptions énoncées" par arrêté préfectoral, que les résultats des essais porte-germes réalisés sur les deux banaliseurs "sont insatisfaisants" et que le délai de transmission des résultats à l'autorité charg…

S'ils approuvent le retour à un seul certificat pour l'Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), et la possibilité d'engager des soins sans consentement en l'absence provisoire de tiers, les intersyndicales CMH, CPH, INPH, SNAM-HP et IPP (1) réprouvent, dans un communiqué commun, la référence à la notion de trouble à l'ordre public mentionnée dans le projet de loi relatif aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge…