Droit

Parmi les quarante-deux décisions de sanction prononcées par la Cnil, certaines concernent le traitement des données de santé. Sans donner les noms des structures concernées, elle revient sur les points faibles qui ont conduit à ces décisions.

France assos santé interpelle avec un manifeste les candidats têtes de liste aux élections européennes sur des priorités en faveur d’une meilleure santé. Un manifeste qui s'adresse aussi aux usagers pour prioriser les enjeux de santé publique.

"Acteurs centraux de la protection et de la consolidation des droits des personnes âgées", selon la proposition de loi Bien vieillir, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ont vu le fruit de mois de concertation anéanti par le Sénat. Entre besoin de cadrage de la profession et nécessité de réflexion globale, tous appellent à agir.

Un procès pour l'emploi supposé fictif d'un élu détaché à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille s'est tenu à Paris. Le parquet financier a requis des peines de prison avec sursis pour trois anciens directeurs généraux et un directeur adjoint du CHU. Mais la défense a démonté plusieurs arguments clés de l'accusation sur le fond et la forme.

Les députés proposent, en commission, de confier aux directeurs d'établissements et aux employeurs du secteur du médico-social la possibilité de porter plainte lorsqu'un de leur agent ou salarié est victime d'un acte de violence.

Fin février, la Cour de cassation a donné raison à une urgentiste francilienne agressée début 2017 par une patiente dans l'espace ambulatoire de son service. Son employeur, un hôpital privé non lucratif, a manifestement ignoré le risque encouru.

Les aménagements pour faciliter l'accès aux droits des personnes en situation de handicap n'ont pas permis de réduire le délai de traitement des dossiers par les MDPH. Une situation qui s'explique par une montée en charge de certaines prestations.

Crédits de la CNSA aux ARS et aux départements, soutien à la santé sexuelle des personnes en situation de handicap… composent entre autres le sommaire de cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Le corps sans vie d'une femme de 85 ans a été retrouvé dans un conteneur au CH du Pays-d'Aix, près de deux jours après son admission aux urgences. La patiente souffrant de démence a quitté le box de soins puis a déambulé dans l'établissement.

Un décret pérennise les expérimentations en entreprises adaptées. Les contours du programme ESMS numérique sont précisés pour 2024. La proposition de loi Bien vieillir poursuit, avec le vote des sénateurs, son parcours parlementaire.