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Droit

Publié le 30 mars 2010 à 10h49

Publié le 29 mars 2010 à 15h12

Publié le 29 mars 2010 à 10h28

Proposition de la FEHAP d'une révision de la CCN 51

L'opposition syndicale se structure

Publié le 26 mars 2010 à 16h18

Retraite des infirmiers et paramédicaux dans la fonction publique

Les députés adoptent en commission des lois les nouvelles modalités

Invités à examiner le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique et sa lettre rectificative (lire notre brève du 22/02/2010), les membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale ont adopté l'article 30 modifié, relatif aux modalités de départ à la retraite des infirmiers et des paramédicaux, est-il indiqué dans le compte-rendu de la séance du 24 mars. Cet article acte "la suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois…

Publié le 26 mars 2010 à 14h21

Publié le 25 mars 2010 à 16h48

Publié le 25 mars 2010 à 16h46

Publié le 25 mars 2010 à 15h59

Publié le 25 mars 2010 à 12h32