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Droit

Publié le 18 mars 2010 à 11h55

Publié le 17 mars 2010 à 16h02

Plan Alzheimer 2008-2012

60% des accueils de jour disposent de moins de cinq places

60% des accueils de jour dédiés à la prise en charge des personnes âgées notamment atteintes de la maladie d'Alzheimer et apparentées ont moins de cinq places, signale la Direction générale de la cohésion sociale dans une circulaire en date du 25 février dernier. Aucune nouvelle autorisation ne sera donc désormais délivrée pour des projets de création d'accueils de jour où le promoteur prévoit une capacité inférieure au seuil de six places pour un accueil de jour adossé à un EHPAD et de dix places…

Publié le 17 mars 2010 à 16h02

Publié le 17 mars 2010 à 13h10

Accident de surirradiation au CHU de Toulouse

L'assureur du CHU fait droit aux revendications de la FNATH

L'Association des accidentés de la vie (FNATH) indique dans un communiqué qu'à l'issue de discussions menées avec son avocat et la compagnie d'assurance du CHU de Toulouse, AXA vient de faire droit à leurs principales revendications (lire aussi notre brève du 08/02/2010). Ces revendications concernent l'indemnisation en capital de la tierce personne, en capital de l'incidence professionnelle, du préjudice évolutif et du préjudice lié à la particularité de l'accident.

Il s'agit pour la FNATH d'une…

Publié le 17 mars 2010 à 10h20

HPST

15 textes d'application publiés au Journal officiel

Étape importante dans la mise en œuvre de la loi HPST, quelque 11 décrets et 4 arrêtés d’application sont parus ce mardi au Journal officiel. "La publication de ces textes va permettre d’appliquer les dispositions concernant le statut et la gestion des carrières des directeurs d’hôpital et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux", se réjouit le ministère de la Santé dans un communiqué. Les dispositions prendront effet au printemps prochain lors de l’installation des…

Publié le 16 mars 2010 à 10h48

FMESPP 2010

Le montant total des crédits du volet RH s'élève à 55 millions d'euros

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) indique dans une circulaire datée du 11 mars 2010, les modalités de répartition des crédits 2010 du volet ressources humaines du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Les 55 millions d'euros de ce volet se décomposent entre l'enveloppe consacrée aux Aides individuelles (AI: 45 millions) et celle des Aides collectives (AC: 10 millions d'euros).

Afin d'anticiper la déconcentration des cr…

Publié le 12 mars 2010 à 15h48

Publié le 11 mars 2010 à 16h57

Des sénateurs contre les ordres professionnels des paramédicaux

24 sénateurs menés par Guy Fischer, vice-président du Sénat et membre du groupe communiste républicain, citoyen et du parti de gauche, viennent de déposer au Sénat un projet de loi se positionnant, dans l'exposé de leurs motifs, contre l'existence des ordres professionnels. Comme l'avait fait avant eux un groupe de députés, ils demandent dans leur projet de texte de rendre facultative l'inscription des salariés des structures publiques et privées à l'ordre infirmier mais aussi à l'ordre des masseurs…

Publié le 11 mars 2010 à 11h16