Droit

La Fédération hospitalière de France (FHF) a indiqué à Hospimedia que l'évolution de la dotation des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) serait bien pour 2010 de 2,83%. Un pourcentage qui reste néanmoins à confirmer et qui devrait l'être dans l'après-midi du 25 février puisqu'une réunion est prévue entre le cabinet du ministère de la Santé et les fédérations hospitalières.

G.T.

La ministre de la Santé n'accordera pas au centre de soins Les Tilleroyes (Doubs) l'autorisation à titre expérimental d'une valorisation de l'eau de pluie, même pour un usage limité aux chasses d'eau. C'est ce qu'elle a répondu par la voix de la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno ce jeudi matin lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale à l'interrogation de la députée UMP Françoise Branget (Doubs). L'usage de l'eau de pluie dans les établissements sanitaires est en …

L'Académie nationale de médecine vient de présenter ses remarques sur le déroulement de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) mardi dans un communiqué. Les bases sanitaires de cette vaccination étaient justifiées, estime-t-elle. Toutefois le choix de la stratégie, à savoir un recours aux centres de vaccination, est remis en cause. Car depuis longtemps et à 90%, c'est la médecine libérale qui assure cette tâche. D'où les difficultés logistiques et psychologiques rencontrées.

En outre…

Un projet de loi relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées est en cours d'élaboration, a indiqué ce matin en conseil des ministres la secrétaire d'Etat chargée des Aînés. Il doit permettre la diffusion des résultats des évaluations des établissements médico-sociaux et rendra obligatoire une procédure commune de gestion des plaintes et des signalements par les services de l'Etat et par ceux des conseils généraux. Le texte apportera également aux aidants des personnes atteintes…

Le médiateur de la République a remis le 23 février son rapport annuel au président de la République. En 2009, le nombre d'affaires transmises au médiateur a augmenté de 16% par rapport à 2008. Ainsi, à la lumière des 76 286 réclamations traitées, ce rapport se présente comme "un véritable baromètre des comportements des citoyens et de l'administration", indique la médiation dans un communiqué. Le Pôle santé et sécurité des soins (P3S) a enregistré pour sa part, pour l'année 2009, près de 6 000 …

Au Parlement, on reconnaît progressivement que le problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins n'est pas réglé et qu'il nécessite un traitement spécifique. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, lui-même l'a consenti le 17 février lors des débats sur le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. La problématique doit être évoquée dans le cadre de l'examen de la proposition de loi tendant à améliorer la…