17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
Droit
La FHF dénonce le nouveau régime assurantiel des contractuels
Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) titulaires d'un contrat supérieur à un an bénéficient désormais des prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles qui relèvent pour leur financement de l'établissement employeur. Cette modification induite par un décret, publié au Journal officiel du 8 janvier dernier, est dénoncée par la Fédération hospitalière de France (FHF). Applicable dès le lendemain de la publication …
Hôpital Expo 2010
Une foire aux questions pour stimuler les débats
Dans l'optique du prochain salon Hôpital Expo-Intermedica (HEIM) 2010, du 18 au 21 mai prochains à Paris, la Fédération hospitalière de France (FHF) lance une foire aux questions destinée aux personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) et aux personnels médicaux. Accessible jusqu'au 31 mars via le site Internet de la FHF, elle prend la forme de deux boîtes mails, l'une pour la FPH et l'autre pour les médecins, qui permettent aux établissements de santé de poser des questions juridiques…
Campagne tarifaire 2010
Catalogue, guides et manuels édités sous la forme de Bulletins officiels spéciaux
En écho à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé, plusieurs guides et manuels de classification viennent d'être publiés sous la forme de bulletins officiels spéciaux.
Le manuel de groupage PMSI, soins de suite et de réadaptation propose la version 7 de la classification et la version 5.7 de la fonction groupage. Ce fascicule porte le numéro 2010/1 bis. Cette nouvelle édition se distingue des précédentes par la modification et la création d’un certain nombre de Catégories majeures …
Mise en place des directoires
La DHOS rappelle que le temps est compté
Depuis la publication au JO du décret du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, le compte à rebours de la mise en place des directoires a démarré. La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) rappelle dans une instruction du 25 février 2010 qu'un lancement des "consultations nécessaires le plus précoce possible s'impose, afin de rendre effective l'application des dispositions relatives à la gouvernance des…
LEXANTE, centre de ressources juridiques
L'accès au dossier médical: une obligation pour l'établissement, un droit pour le patient
La conservation des dossiers médicaux, leur contenu, leur accès sont autant de problématiques auxquelles les établissements de santé sont soumis. Car, loin d'être négligeable, la gestion de ces dossiers se révèle primordiale en cas de litige.
Mutualisation des crédits d'heures syndicales
Le coût horaire moyen dans la FPH fixé à 16,66 euros en 2009
Dans le cadre du dispositif de mutualisation des crédits d'heures syndicales, le coût horaire moyen dans la Fonction publique hospitalière (FPH) pour l'exercice 2009 est fixé à 16,66 euros, indique la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) dans une circulaire datant du 22 février 2010. Ce chiffre sert de base au calcul de la compensation financière versée par les établissements qui n'ont pas dépensés l'intégralité de leurs crédits d'heures syndicales. "Les heures syndicales…