Droit

"Tant qu'une issue transactionnelle ou judiciaire ne sera pas intervenue", Monsieur Stoeckel n'aura pas à payer les 98500 euros que le CHU de Nancy lui réclame en règlement du séjour de cinq ans et demi de sa mère septuagénaire en unité de soins de longue durée, annonce l'établissement dans un communiqué.

Opérée en juillet 2002 en neurochirurgie au sein du CHU, la patiente est tombée dans un coma accidentel dont elle est décédée à l'âge de 79 ans en janvier 2009. Un anesthésiste de l'établissement…

Olivier Drevon, président de l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées (UNCPSY), demande dans un communiqué que la prise en charge psychiatrique fasse l'objet d'un débat de fond entre tous les acteurs et le ministère de la Santé, afin de préparer une grande loi sur le sujet. Il s'étonne qu'aujourd'hui un seul projet soit annoncé, limitant ainsi les débats aux hospitalisations sous contrainte. Dans ce contexte, il redoute que le texte en préparation "continue à installer un climat de…

La mise en conformité des lits médicaux équipés de barrières pour le couchage d'enfants de taille inférieure à 146 centimètres devra intervenir au plus tard le 1er mars 2011 dans les établissements de santé, indique l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) dans une décision du 26 avril. Le fabricant, lui, ne dispose pas de délai, cette décision étant valable dès sa publication au Journal officiel. L'espace entre deux éléments de structure à l'intérieur de la barri…

Le projet de décret relatif à la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux prévoit une procédure "claire et transparente" à toutes les étapes du processus d'appel à projet, une cohérence entre les besoins exprimés et concertés et les réponses proposées, un financement assuré pour les projets retenus, assure la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Dans un communiqué, celle-ci annonce un examen du texte par le Comité national d'organisation sanitaire et sociale…

Les ministres de la Santé de l'Union européenne (UE) se sont réunis à Madrid jeudi et vendredi pour faire le point sur la réduction des inégalités dans le domaine de la santé, ainsi que sur la promotion des directives européennes relatives aux greffes d'organes et à l'assistance sanitaire transfrontalière.

Lors de la seconde journée, la ministre de la Santé espagnole, Trinidad Jiménez, a présenté un "document de compromis", transmis aux États membres, qui "tente de rassembler les propositions et …