18h13
Article
Les centres d'Unicancer sont financièrement sous tension mais poursuivent leurs projets
Droit
Hausse du forfait hospitalier
Dépôt d'un recours devant le Conseil d'État
Cinq associations d'usagers* ont déposé le 26 février dernier un recours devant le Conseil d'État pour obtenir l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2009, publié au Journal officiel du 30 décembre, qui a augmenté le forfait journalier hospitalier (FJH) de 16 à 18 euros à compter du 1er janvier. Pour les requérants, cette hausse compromet le droit à la santé pour tous et s'ajoute "à la longue liste" des restes à charge, notamment pour les usagers dont la pathologie appelle des hospitalisations …
Règle d'équilibre des finances publiques
Le groupe de travail présidé par Michel Camdessus mis en place
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État a installé le groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques. Ce groupe est présidé par Michel Camdessus (lire aussi notre brève du 02/02/2010).
Ce dispositif, indique le ministère dans un communiqué, doit permettre de "prolonger l'effort déjà engagé, ces dernières années, avec le renforcement de différentes règles de bonne gestion, notamment la stabilisation des d…
Interview
Christian Saout, président du CISS et de la CNS
"Le paiement à l'acte a des effets dévastateurs sur l'information des patients"
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fête ce jeudi ses 8 ans. En dépit de progrès indéniables, le droit à l'information et le financement de la démocratie sanitaire restent encore à parfaire, comme le note Christian Saout, président du CISS et de la CNS*.
Indemnisation des infections nosocomiales et accès au dossier patient
Une proposition de loi reprend des préconisations de la mission parlementaire
Neuf des quatorze propositions formulées en juillet dernier par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical sont reprises entièrement (et une partiellement) dans une proposition de loi déposée le 24 février dernier à l'Assemblée nationale par les députés Guénhaël Huet et Jean-Pierre Door. Les autres ont été écartées par manque d'évaluation préalable de leur impact ou de concertation avec les professionnels, par manque …
RCP
L'argument du risque théorique surgit
"Les représentants du gouvernement répandent l'argument que, pour les obstétriciens, le risque de ruine, lorsque l'assurance des obstétriciens est épuisée ou expirée, serait théorique", rapporte le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) dans un communiqué. "Un risque est toujours théorique", rétorque le syndicat mais ce caractère "ne peut le faire négliger".
Le SYNGOF plaide donc vivement pour que la proposition de loi des sénateurs Milon et Leclerc soit adoptée et supprime…
La FHF dénonce le nouveau régime assurantiel des contractuels
Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) titulaires d'un contrat supérieur à un an bénéficient désormais des prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles qui relèvent pour leur financement de l'établissement employeur. Cette modification induite par un décret, publié au Journal officiel du 8 janvier dernier, est dénoncée par la Fédération hospitalière de France (FHF). Applicable dès le lendemain de la publication …