Droit

24 sénateurs menés par Guy Fischer, vice-président du Sénat et membre du groupe communiste républicain, citoyen et du parti de gauche, viennent de déposer au Sénat un projet de loi se positionnant, dans l'exposé de leurs motifs, contre l'existence des ordres professionnels. Comme l'avait fait avant eux un groupe de députés, ils demandent dans leur projet de texte de rendre facultative l'inscription des salariés des structures publiques et privées à l'ordre infirmier mais aussi à l'ordre des masseurs…

Dans une circulaire datée du 25 février dernier, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) détaillent les conditions de mise en œuvre de la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires des trois fonction publiques appartenant à des corps ou cadres d'emplois classés en catégorie active. Ce texte fait suite à …

Des changements devraient bientôt intervenir concernant l'enregistrement des professions de santé. La procédure est en cours. Mercredi, un projet de loi, ratifiant l'ordonnance du 17 décembre 2009 a été présenté au conseil des ministres. Après avis du conseil d'État, il doit être soumis au Sénat par la ministre de la Santé, qui sera chargée d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion, est-il indiqué dans le texte du projet de loi.

Le compte-rendu du conseil des ministres rappelle que l…

Ce texte permet de ratifier une ordonnance du 17 décembre 2009 portant sur l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et ainsi d’achever la transposition d'une directive européenne.

Le système proposé doit faciliter…

Inquiètes d'une éventuelle démédicalisation de l'acte d'anesthésie et d'une baisse de la sécurité anesthésique, six organisations de praticiens anesthésistes-réanimateurs* ont tenu à dresser un état des lieux de la pratique de leur discipline dans une déclaration commune à l'attention de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). Comme l'explique à Hospimedia Nicole Smolski, présidente du Syndicat national des praticiens hospitaliers en anesthésie réanimation élargi…

Alors qu'ils se préparent à manifester jeudi contre le futur dispositif gouvernemental de revalorisation de la profession infirmière, cinq syndicats* viennent d'adresser une lettre ouverte à Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale (lire notre brève du 15/02/2010). Ils lui demandent un rendez-vous, avant que l'article 30 du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique soit examiné par les députés. Cet article…