Droit

La décision de la CNAMTS de supprimer le forfait archivage des images numériques continue de susciter l'incompréhension des professionnels de la radiologie et des industriels, qui appellent à une reprise des négociations sur le sujet.

Le Conseil professionnel de la radiologie française (G4)* indique dans un communiqué que cette décision prise sans concertation va à l'encontre d'un protocole d'accord élaboré entre la CNAMTS et les professionnels. Elle "intervient comme une rupture au moment où toute…

Auditionné ce jeudi par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale sur le fonctionnement de l'hôpital, Laurent Degos, président de la Haute autorité de santé (HAS) a prôné l'instauration de deux enveloppes budgétaires, l'une quantitative et l'autre qualitative.

Alimentée par la Tarification à l'activité (T2A), la première permettrait d'orienter les pratiques de l'hôpital. Et l'équipe de la HAS présente à cette audition d'…

Dans un climat tendu, le Directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a présenté mardi 26 janvier ses vœux pour l'année 2010. Conscient de l'effort demandé et des désaccords existant sur certains projets, Benoît Leclercq a réaffirmé sa volonté d'entreprendre dès maintenant, en vue de sa pérennité, la modernisation de l'AP-HP. Les orientations prises, a-t-il réaffirmé, visent donc à améliorer la qualité des soins et à rester à l'écoute des besoins des patients. L'écriture…

Le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) redoute les conséquences du dispositif présenté dans la circulaire du 11 janvier 2010 signée par les ministères de l'Intérieur et de la Santé concernant les sorties d'essai des Hospitalisations d'office (HO), indique-t-il dans un communiqué. Estimant que ce texte encourage la réduction des possibilités de sorties, le syndicat demande son abrogation.

Pour motiver sa position, il souligne que la circulaire ne prévoit aucun recours pour excès de pouvoir…

La ministre espagnole de la Santé et de la Politique sociale, Trinidad Jiménez, a indiqué à la commission santé du Parlement européen que la présidence espagnole encouragera la mise en place "d'une proposition plus ambitieuse relative à l'assistance médicale transfrontalière à même de respecter les principes de base de qualité et de sécurité du patient" car, a-t-elle précisé, "la santé est un bien public et non une marchandise de plus". Dans cette perspective, l'Espagne estime fondamental de "demander…

Lors de la première réunion du comité national de suivi de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des EHPAD, Nora Berra, secrétaire d'État chargée des Aînés a rappelé les enjeux et a appelé de ses voeux sa réussite. Il y a deux mois, 285 EHPAD de 80 départements se sont engagés dans cette expérimentation. C'est désormais au comité national de suivi de s'engager pleinement dans la démarche. Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, vient d'être…

Le conseil d'État vient de rejeter le pourvoi de la ministre de la Santé concernant la maternité du CH de Valréas (Vaucluse). En effet, Roselyne Bachelot a demandé au conseil d'État d'annuler l'ordonnance du 9 octobre 2009 du juge des référés du Tribunal administratif (TA) de Nîmes qui suspend la décision de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Provence-Alpes-Côte d'Azur de "ne pas renouveler l'autorisation dont ce CH bénéficiait pour l'activité de soins de gynécologie-obstétrique". …

Le docteur Keiji Fukuda, conseiller spécial auprès du Directeur général (DG) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la grippe pandémique, a été auditionné le 26 janvier par le conseil de l'Europe sur la gestion de la pandémie de grippe A(H1N1) et de la campagne de vaccination. A l'origine de cette audition, une proposition de recommandation du député allemand, Wolfgang Wodarg, et d'autres députés, qui accusent les sociétés pharmaceutiques d'avoir influencé "les scientifiques et les autorit…

Dans un rapport intitulé "33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale", remis le 21 janvier dernier à Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, l'avocate Brigitte Longuet réclame notamment la participation des caisses maladies des professions libérales au schéma organisationnel des futures Agences régionale de santé (ARS). Les quelque 688 500 entreprises libérales…