Droit

L'Académie nationale de médecine vient de présenter ses remarques sur le déroulement de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) mardi dans un communiqué. Les bases sanitaires de cette vaccination étaient justifiées, estime-t-elle. Toutefois le choix de la stratégie, à savoir un recours aux centres de vaccination, est remis en cause. Car depuis longtemps et à 90%, c'est la médecine libérale qui assure cette tâche. D'où les difficultés logistiques et psychologiques rencontrées.

En outre…

Un projet de loi relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées est en cours d'élaboration, a indiqué ce matin en conseil des ministres la secrétaire d'Etat chargée des Aînés. Il doit permettre la diffusion des résultats des évaluations des établissements médico-sociaux et rendra obligatoire une procédure commune de gestion des plaintes et des signalements par les services de l'Etat et par ceux des conseils généraux. Le texte apportera également aux aidants des personnes atteintes…

Le médiateur de la République a remis le 23 février son rapport annuel au président de la République. En 2009, le nombre d'affaires transmises au médiateur a augmenté de 16% par rapport à 2008. Ainsi, à la lumière des 76 286 réclamations traitées, ce rapport se présente comme "un véritable baromètre des comportements des citoyens et de l'administration", indique la médiation dans un communiqué. Le Pôle santé et sécurité des soins (P3S) a enregistré pour sa part, pour l'année 2009, près de 6 000 …

Au Parlement, on reconnaît progressivement que le problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins n'est pas réglé et qu'il nécessite un traitement spécifique. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, lui-même l'a consenti le 17 février lors des débats sur le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. La problématique doit être évoquée dans le cadre de l'examen de la proposition de loi tendant à améliorer la…

L'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Midi-Pyrénées qui avait décidé de faire appel "pour le principe" du dernier jugement rendu par le Tribunal administratif (TA) de Pau concernant la fermeture de l'activité d'obstétrique du CH de Lannemezan, vient d'obtenir gain de cause. La Cour d'appel administrative de Bordeaux, dans une décision du 9 février, estime en effet non fondée la demande du centre hospitalier d'annuler la délibération de l'ARH du 13 mars 2007 et la décision de la ministre …

Le groupe français d'hospitalisation privée Vitalia a mis en place un Contrat d'engagement de service privé (CESP) pour les internes et les chefs de clinique voulant intégrer ce groupe et étant en dernière année de formation. Ce dispositif vise à lutter contre "la baisse de la démographie médicale qui affecte un grand nombre de départements français", indiquent ses responsables dans un communiqué.

Via ce CESP, les internes et chefs de cliniques pourront travailler dans l'un des 46 établissements …