Droit

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) attend que le discours de clôture du colloque "Réduire les inégalités sociales de santé" que doit prononcer Roselyne Bachelot, le 11 janvier prochain annonce la nouvelle loi de santé publique, déclare-t-il dans un communiqué.

Le CISS espère que la nouvelle loi "concourt notablement à redéfinir la nouvelle politique française de lutte contre les inégalités sociales de santé".

Depuis le 10 décembre les déclarations dans ce sens se multiplient. La conf…

Le 1er janvier 2010, l'Espagne a succédé à la Suède à la présidence du conseil de l'Union européenne (UE). Une présidence qui marque un tournant puisqu'il s'agit de la première à se dérouler dans le cadre du traité de Lisbonne. De fait, le premier ministre espagnol, José Luis Zapatero, s'est fixé pour les six mois à venir un programme ambitieux. En ce qui concerne la santé, la présidence espagnole compte poursuivre ce qui a été lancé par la Suède en matière d'e-santé en développant plus amplement…

Les commissions des affaires sociales du Sénat et de l'Assemblée nationale ont déjà entendu Roselyne Bachelot pour obtenir des clarifications sur les financements dédiés à la lutte contre la propagation de la grippe A(H1N1) et la répartition des charges entre le budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale. Et elles l'entendront encore très certainement. En effet dans le contexte polémique actuel de la gestion de la pandémie, la ministre de la Santé se met à nouveau "à la disposition des déput…

Le tribunal administratif d'Orléans a condamné le 28 décembre dernier le centre hospitalier de Bourges, dans le Cher, à verser 32 500 euros au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). A cela s'ajoute 1 000 euros de frais de justice, détaille la greffe du tribunal, contactée par Hospimedia. Le jugement suit les conclusions formulées par le rapporteur public lors de l'audience du 10 décembre.

Cette affaire remonte au 18 février 2002. Cette nuit-là, alors …

Une circulaire, datée du 22 décembre, détaille la délégation aux régions des crédits du Fonds de modernisation des établissements publics et privés (FMESPP) destinés aux opérations d'investissement validées lors de la 1ère fenêtre d'instruction du plan Hôpital 2012, pour l'exercice 2009. La 2e fenêtre est actuellement en cours d'achèvement, précise le ministère dans cette circulaire dont Hospimedia a eu copie. Le montant des crédits délégués au titre des subventions FMESPP s'élève, pour 2009 donc…

L'Assemblée nationale a adopté le 26 décembre une résolution sur le paquet "médicaments" considérant les propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la diffusion d'informations auprès du public, la pharmacovigilance, et la lutte contre les produits falsifiés.

Les députés saluent ainsi l'objectif de renforcement de la pharmacovigilance après leur autorisation de mise sur le marché mais réclament une clarification du dispositif proposé afin de garantir la capacité d'expertise …

Les commissions permanentes du Sénat ont dressé dans leur domaine de compétence le bilan de la mise en application des lois par le gouvernement pendant l'année parlementaire écoulée (à savoir d'octobre 2008 à septembre 2009). Leurs rapports confirment la tendance à l'amélioration observée précédemment : taux moyen de mise en application des lois promulguées depuis plus de six mois de 73% au 30 septembre, une trentaine de lois antérieures au 1er octobre 2008 ont été totalement mises en application…