Droit

Ce n'est pas à la fin de l'année comme précédemment annoncé dans notre brève du 9 novembre mais dès le 14 novembre que les gynécologues obstétriciens libéraux menacent d'arrêter de prendre la responsabilité des accouchements. Contrairement aux engagements signés le 29 juillet dernier, justifie le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) dans un communiqué, le gouvernement n'a rien prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Il s'oppose …

Le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) n'ayant pas pour l'instant trouvé une solution à la question de l'assurance du personnel intervenant au centre Joliot Curie, la convention de radiothérapie entre le CH et le centre n'est toujours pas signée, confirment à Hospimedia, Philippe Tryhoen, directeur du centre Joliot Curie et Bruno Delattre, directeur adjoint du CH de Boulogne- sur-Mer. L'accord était pourtant presque conclu, seulement l'assurance du médecin radiothérapeute du CH…

Le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) entend bien clore le débat sur l'assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à l'occasion du Projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. Si l'amendement palliatif du sénateur Dominique Leclerc n'est pas adopté, prévient le syndicat, lundi, dans un communiqué, "les obstétriciens ont voté à 94% l'arrêt de leur renouvellement d'assurance obstétricale et ne prendront plus leurs gardes dès la …

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) rappelle dans un communiqué que l'informatisation de la santé doit garantir "dans tous les secteurs de soins, la déontologie médicale et les droits des patients". Par conséquent, il estime primordial que les médecins appelés à consulter ou détenir des données de santé soient "personnellement identifiés et authentifiés de façon certaine dans l'espace informatique", notamment par le biais de la Carte professionnel de santé (CPS).

Ainsi, le CNOM indique…

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) se déclare dans un communiqué favorable à la proposition d'extension du champ de la compétence de la Cour des comptes aux établissements de santé privés. "Tout ce qui peut accroître la transparence à l'hôpital comme en clinique est important pour l'avenir de notre système de santé français", indique Philippe Burnel, délégué général de la FHP.

La fédération rappelle toutefois que l'information sur les comptes des cliniques et hôpitaux privés existe d…

Jacques Pin, le procureur de la République de Saint-Etienne, a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire suite au décès d'un garçon de quatre ans et demi, le 23 octobre dernier, vers 21 heures, au service d'oncologie pédiatrique du CHU de Saint-Etienne, situé dans les locaux de l'Institut de cancérologie de la Loire, à Saint-Priest-en-Jarez, a annoncé le 6 novembre le centre hospitalier dans un communiqué. L'enfant, suivi pour une tumeur du rein, est décédé après la pose d’un cathéter. "Un dé…

Au sein du projet de loi de finances pour 2010, le budget de la mission "Santé" s'élèvera à 1,2 milliard d'euros. Mercredi, au cours d'une audition commune de la commission des finances et de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la ministre de la Santé a précisé certains points du budget : ARS, grippe A...

Sur la question des agences régionales de santé, Roselyne Bachelot a expliqué que le regroupement de l'ensemble des moyens de fonctionnement des 26 agences dans un seul…

La société d'assurance SHAM propose de relever le plancher minimum réglementaire de garantie entre 6 et 8 millions d'euros par sinistre pour les professionnels de santé assurés en Responsabilité civile professionnelle (RCP) alors que depuis 2002, le code de la Santé publique (article L.1142-4) fixe ce montant à 3 millions d'euros. Un relèvement serait "une mesure simple à mettre en œuvre pour assurer la protection des professionnels de santé et éviter toute insuffisance de garantie", estime la SHAM…

La commission des affaires sociales, sous la présidence de Muguette Dini (Union centriste, Rhône), et la commission des finances, sous la présidence de Jean Arthuis (UC, Mayenne) du Sénat ont examiné mercredi 4 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, indiquent les commissions dans différents communiqués. Priorité est donnée par les deux commissions au traitement de la dette afin de ne pas voir "la sécurité sociale s’installer durablement dans une situation…