Droit

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) apporte dans une nouvelle circulaire, datée du 2 novembre, des informations complémentaires à la version initiale de la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé.

Elle évoque "la modification des dotations régionales" et déclare que dans ce cadre "488 millions d'euros supplémentaires ont été alloués" dont 425 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide…

Les députés ont bouclé vendredi soir l'examen des 54 articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 3 novembre. Ce sera ensuite au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi.

Le texte voté par les députés valide notamment un Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé pour 2010 à 162,4 milliards d'euros, en progression de 3%. Il se divise en différents sous-objectifs, soit 75,2 milliards…

Dans un communiqué diffusé lundi, le Syndicat national des obstétriciens de France (SYNGOF) estime indispensable d'établir un correctif législatif pour pallier l'insécurité, pour les patients et les obstétriciens, créée par le plafond de garantie qui protège les assureurs.

Il se réjouit du constat révélé lors des discussions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires sur l'impossibilité de couvrir l'intégralité de l'indemnisation, à hauteur de 20 à 30 millions d'euros, des accidents de la …

Depuis plusieurs mois, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR) indique recevoir des demandes d'aide personnalisées de la part de collègues "en grande détresse", indique-t-il dans un communiqué. Face à cette situation et aux entorses à la réglementation ainsi qu'à la "souffrance montante", le syndicat a donc décidé de mettre place un observatoire de la souffrance au travail en milieu hospitalier.

Une réaction qui intervient après les signaux "de plus en…

Les députés ont débuté mardi l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Hospimedia fait le point sur les principaux sujets abordés cette semaine et qui concernent particulièrement les établissements de santé.

La convergence tarifaire intersectorielle

Le sujet a tenu une bonne place dans les discussions de vendredi, de nombreux amendements ayant été déposés. Au final, pas de grosse surprise, le report de 2012 à 2018 de l'objectif de convergence tarifaire entre…

Directeurs d'hôpitaux, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et directeurs des soins, élèves ou en poste, sans considération d'appartenance syndicale, sont appelés à un rassemblement le 12 novembre à Paris au théâtre Adyar. Les syndicats CH-FO et SYNCASS-CFDT ont en effet déposé un préavis de grève. Les autres professionnels intéressés seront les bienvenus, indiquent les deux syndicats dans un communiqué.

Les directeurs expriment par ce biais leurs griefs à l'encontre …

Réunie jeudi 29 octobre après-midi en commission exécutive, l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur a décidé de délivrer "à titre provisoire" l’autorisation d’exercer l’activité de soins d’obstétrique au CH de Valréas (Vaucluse) "jusqu’à ce qu’il soit statué au fond par le tribunal administratif de Nîmes", indique l'agence dans un communiqué. L'ARH précise à l'établissement la nécessité de respecter les conditions techniques réglementaires permettant l’exercice…

"Astreintes : halte au travail dissimulé!", s'exclame le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR), le 27 octobre, dans un communiqué, appelant "de toute urgence" la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et les directions hospitalières à l'application de la réglementation : comptabilisation du temps de déplacement en astreinte, obligation de repos quotidien après une astreinte déplacée, indemnisation du temps de déplacement au…

Au tour de l'Association des petites villes de France (APVF) de manifester son inquiétude concernant le projet d'arrêté du ministère de la Santé prévoyant la fermeture des blocs opératoires réalisant moins de 1 500 actes par an, qu'elle qualifie de projet d'arrêté "guillotine" dans un communiqué. En effet, calqué sur les propositions du rapport de Guy Vallancien, cette mesure s'appuie sur une logique "purement quantitative" qui ne prend pas en compte les particularités locales et qui affectera en…