Droit

Une plainte contre X avec constitution de partie civile a été déposée vendredi au tribunal de grande instance de Grenoble par un collectif de neuf personnes, dont un chirurgien-dentiste, pour dénoncer la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1). Les motifs invoqués sont "tentative d'empoisonnement" et "mise en danger de la personne", a précisé l'avocat Me Jean-Pierre Joseph. Selon lui, d'autres plaintes similaires devraient être déposées dans les prochains jours dans d'autres villes.

T.Q…

Jean-Marc Ayrault, député socialiste de Loire Atlantique, et un groupe de députés ont déposé début octobre une proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité dans laquelle ils suggèrent de mettre en place une formation sur les conditions de réalisation d'une euthanasie, dans le cadre de la formation initiale et continue des professionnels de santé. Dans le même temps, une "commission nationale de contrôle des pratiques relatives au droit de finir sa vie dans la dignité", institu…

Directeurs d'hôpitaux, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux mais aussi directeurs de soins sont mécontents de la tournure prise par la discussion sur les décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et ils le font entendre. Cinq organisations syndicales représentatives de ces professions (CH-FO, SNCH, SYNCASS-CFDT, UFMICT-CGT et UNSA Directeurs) lancent ainsi une deuxième pétition nationale pour le respect de la fonction de direction…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un avis favorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 après que son homologue des finances n'ait pas pu trancher sur la question, a-t-on appris de source parlementaire.

Saisie pour avis, la commission des finances de l'Assemblée nationale a en effet recueilli une égalité parfaite des voix (quatre pour et quatre contre) lors du vote mercredi sur le PLFSS 2010. Marie-Anne Montchamp…

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) signale dans un avis publié le 20 octobre un incident de niveau 2 survenu le 4 septembre dernier au CHU d'Amiens lors du traitement d'une patiente par curiethérapie. Le personnel du centre a constaté au cours du traitement une dégradation de l'applicateur non standard qui permet de guider la source radioactive vers les zones à traiter. Cette dégradation a conduit à la mise en contact de cette source avec la peau de la patiente, zone non concernée par le traitement…

La ministre de la Santé a lancé officiellement mardi matin la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) dans les établissements de santé et tenté par la même occasion de rassurer les professionnels et le grand public, eu égard aux nombreuses interrogations qu'ils se posent sur le sujet.

Roselyne Bachelot s'est ainsi attachée à justifier la mise en place du dispositif en revenant sur les fondements de cette campagne de vaccination. Si l'on n'assiste pas aujourd’hui à une flambée des cas de …

Le Syndicat national de l'aide médicale urgente (SAMU de France) salue dans un communiqué la diffusion d'une circulaire du 14 octobre relative à la mise en oeuvre du référentiel SAMU-SDIS organisant le secours à personne et l'aide médicale urgente mais aussi du référentel SAMU-transporteurs sanitaires. Ce dernier détaille la réponse ambulancière à l'urgence hospitalière (SAMU - Centre 15). Dans la foulée de cette circulaire conjointe de la Direction de la sécurité civile (DSC) et de la Direction…

Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a rendu un avis favorable aux projets de décrets relatifs aux activités de médecine et de chirurgie le 1er octobre, relaie la Fédération hospitalière de France (FHF) dans une note d'information mise en ligne sur son site. Les fédérations présentes, précise-t-elle, ont toutefois souhaité une révision du calendrier de mise en oeuvre des décrets, car jugé irréaliste "dans le contexte de mise en place des ARS et compte tenu de l’importance…