Droit

Le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) entend bien clore le débat sur l'assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à l'occasion du Projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. Si l'amendement palliatif du sénateur Dominique Leclerc n'est pas adopté, prévient le syndicat, lundi, dans un communiqué, "les obstétriciens ont voté à 94% l'arrêt de leur renouvellement d'assurance obstétricale et ne prendront plus leurs gardes dès la …

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) rappelle dans un communiqué que l'informatisation de la santé doit garantir "dans tous les secteurs de soins, la déontologie médicale et les droits des patients". Par conséquent, il estime primordial que les médecins appelés à consulter ou détenir des données de santé soient "personnellement identifiés et authentifiés de façon certaine dans l'espace informatique", notamment par le biais de la Carte professionnel de santé (CPS).

Ainsi, le CNOM indique…

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) se déclare dans un communiqué favorable à la proposition d'extension du champ de la compétence de la Cour des comptes aux établissements de santé privés. "Tout ce qui peut accroître la transparence à l'hôpital comme en clinique est important pour l'avenir de notre système de santé français", indique Philippe Burnel, délégué général de la FHP.

La fédération rappelle toutefois que l'information sur les comptes des cliniques et hôpitaux privés existe d…

Jacques Pin, le procureur de la République de Saint-Etienne, a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire suite au décès d'un garçon de quatre ans et demi, le 23 octobre dernier, vers 21 heures, au service d'oncologie pédiatrique du CHU de Saint-Etienne, situé dans les locaux de l'Institut de cancérologie de la Loire, à Saint-Priest-en-Jarez, a annoncé le 6 novembre le centre hospitalier dans un communiqué. L'enfant, suivi pour une tumeur du rein, est décédé après la pose d’un cathéter. "Un dé…

Au sein du projet de loi de finances pour 2010, le budget de la mission "Santé" s'élèvera à 1,2 milliard d'euros. Mercredi, au cours d'une audition commune de la commission des finances et de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la ministre de la Santé a précisé certains points du budget : ARS, grippe A...

Sur la question des agences régionales de santé, Roselyne Bachelot a expliqué que le regroupement de l'ensemble des moyens de fonctionnement des 26 agences dans un seul…

La société d'assurance SHAM propose de relever le plancher minimum réglementaire de garantie entre 6 et 8 millions d'euros par sinistre pour les professionnels de santé assurés en Responsabilité civile professionnelle (RCP) alors que depuis 2002, le code de la Santé publique (article L.1142-4) fixe ce montant à 3 millions d'euros. Un relèvement serait "une mesure simple à mettre en œuvre pour assurer la protection des professionnels de santé et éviter toute insuffisance de garantie", estime la SHAM…

La commission des affaires sociales, sous la présidence de Muguette Dini (Union centriste, Rhône), et la commission des finances, sous la présidence de Jean Arthuis (UC, Mayenne) du Sénat ont examiné mercredi 4 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, indiquent les commissions dans différents communiqués. Priorité est donnée par les deux commissions au traitement de la dette afin de ne pas voir "la sécurité sociale s’installer durablement dans une situation…

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) apporte dans une nouvelle circulaire, datée du 2 novembre, des informations complémentaires à la version initiale de la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé.

Elle évoque "la modification des dotations régionales" et déclare que dans ce cadre "488 millions d'euros supplémentaires ont été alloués" dont 425 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide…

Les députés ont bouclé vendredi soir l'examen des 54 articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 3 novembre. Ce sera ensuite au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi.

Le texte voté par les députés valide notamment un Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé pour 2010 à 162,4 milliards d'euros, en progression de 3%. Il se divise en différents sous-objectifs, soit 75,2 milliards…