Droit

La cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre sa décision concernant le meurtre d'un homme commis en mars 2004 par un patient en fugue et qui bénéficiait d'une sortie à l'essai du CH Edouard Toulouse de Marseille. La cour considère que sous ce régime, le patient se trouvait sous la surveillance et la responsabilité de l'établissement et qu'il "appartenait à celui-ci, compte tenu des antécédents et du lourd passé psychiatrique du patient, de prendre les mesures de surveillance renforc…

L'Union des chirurgiens de France (UCDF) a déposé à la présidence de la République les 3500 signatures recueillies dans le cadre de sa pétition lancée contre le secteur optionnel. Les discussions conventionnelles sur l'exercice chirurgical débuteront le 15 octobre entre l'assurance maladie et un syndicat polycatégoriel non représentatif de la profession, en l'occurrence la CSMF, rappelle une nouvelle fois l'UCDF dans un communiqué de presse. L'Union pourra compter sur le soutien du Syndicat des …

Suite au décès, le 4 août, d'une patiente du centre hospitalier Philippe Pinel, retrouvée noyée et ébouillantée dans son bain, l'infirmière en cause vient d'être mise en examen. Auparavant, la direction du CH l'avait suspendue à titre conservatoire, indique l'établissement dans un communiqué. Il explique que "cette suspension a été motivée par une faute grave pouvant être considérée comme détachable du service consistant en un défaut de surveillance".

L'établissement insiste sur le fait que le manque…

Roselyne Bachelot a "un emploi du temps de ministre". Elle vient en effet de justifier par "les contraintes de son emploi du temps" sa réponse négative à la sollicitation d'audience souhaitée des syndicats de praticiens hospitaliers. Lorsque ces contraintes seront "moins pressantes", elle ne manquera pas de tenir ultérieurement informés ses interlocuteurs syndicaux d'un éventuel entretien, les rassure-t-elle toutefois.

Les syndicats de PH s'attendaient à négocier avec le ministère les décrets d'application…

La vaccination contre la grippe A(H1N1) a suscité ces dernières semaines de nombreuses interrogations. Les dernières viennent de l'association de Lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le LIEN). Celle-ci s'interroge sur les responsabilités en cas de complications graves post vaccinales, dans une note d'actualité publiée sur son site Internet.

De leur côté, les laboratoires de l'industrie pharmaceutique ont récemment demandé à être relevés de leurs responsabilités en cas de complicatio…

L'histoire se répète, le tribunal administratif de Nîmes vient d'ordonner pour la seconde fois depuis fin août, la réouverture de la maternité de Valréas dans le Vaucluse, rapporte André Lachard, président du Comité de sauvegarde et d'amélioration de l'hôpital de Valréas (CSAHV) à Hospimedia. Passant outre la première décision du tribunal à ce sujet, la ministre de la Santé avait précédemment maintenu la fermeture de la maternité au motif qu'il n'y avait plus de gynécologue-obstétricien dans l'é…

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a recueilli des avis divergents des différents conseils : favorable du côté de l'UNCAM et de la CNAF, défavorable pour la CNAMTS et la CNAV.

Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a émis mercredi soir un avis défavorable au projet de loi. 12 voix se sont exprimées contre (CGT, FO, CGC, FNMF, FNAP et CISS) tandis que 5 voix ont donné un avis favorable (UPA et Fonds CMU). A noter un record de 14 abstentions…

A l'occasion de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II), les sénateurs ont adopté jeudi son article 74 concernant la collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants (DASRI).

"En l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les déchets d'activités de soins à risque infectieux…