Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Droit

Publié le 7 octobre 2009 à 16h41

Publié le 7 octobre 2009 à 15h37

Publié le 5 octobre 2009 à 10h09

Pénalités financières

L'UCDF se désiste de son recours devant le conseil d'Etat

L'Union des chirurgiens de France (UCDF) annonce dans un communiqué avoir pris la décision de se désister de son recours en annulation devant le conseil d'Etat contre le décret du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières. La publication le 20 août dernier d'un décret le "rend désormais inutile", indique l'union dans un communiqué. En effet, il supprime toute référence directe aux dépassements d'honoraires et ainsi toutes sanctions en cas de dépassement. Il ne fait plus état de "la notion…

Publié le 2 octobre 2009 à 15h01

Publié le 2 octobre 2009 à 14h15

Publié le 2 octobre 2009 à 09h43

Publié le 1 octobre 2009 à 15h42

Publié le 1 octobre 2009 à 11h47

Publié le 30 septembre 2009 à 14h27