Droit

Suite au décès, le 4 août, d'une patiente du centre hospitalier Philippe Pinel, retrouvée noyée et ébouillantée dans son bain, l'infirmière en cause vient d'être mise en examen. Auparavant, la direction du CH l'avait suspendue à titre conservatoire, indique l'établissement dans un communiqué. Il explique que "cette suspension a été motivée par une faute grave pouvant être considérée comme détachable du service consistant en un défaut de surveillance".

L'établissement insiste sur le fait que le manque…

Roselyne Bachelot a "un emploi du temps de ministre". Elle vient en effet de justifier par "les contraintes de son emploi du temps" sa réponse négative à la sollicitation d'audience souhaitée des syndicats de praticiens hospitaliers. Lorsque ces contraintes seront "moins pressantes", elle ne manquera pas de tenir ultérieurement informés ses interlocuteurs syndicaux d'un éventuel entretien, les rassure-t-elle toutefois.

Les syndicats de PH s'attendaient à négocier avec le ministère les décrets d'application…

La vaccination contre la grippe A(H1N1) a suscité ces dernières semaines de nombreuses interrogations. Les dernières viennent de l'association de Lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le LIEN). Celle-ci s'interroge sur les responsabilités en cas de complications graves post vaccinales, dans une note d'actualité publiée sur son site Internet.

De leur côté, les laboratoires de l'industrie pharmaceutique ont récemment demandé à être relevés de leurs responsabilités en cas de complicatio…

L'histoire se répète, le tribunal administratif de Nîmes vient d'ordonner pour la seconde fois depuis fin août, la réouverture de la maternité de Valréas dans le Vaucluse, rapporte André Lachard, président du Comité de sauvegarde et d'amélioration de l'hôpital de Valréas (CSAHV) à Hospimedia. Passant outre la première décision du tribunal à ce sujet, la ministre de la Santé avait précédemment maintenu la fermeture de la maternité au motif qu'il n'y avait plus de gynécologue-obstétricien dans l'é…

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a recueilli des avis divergents des différents conseils : favorable du côté de l'UNCAM et de la CNAF, défavorable pour la CNAMTS et la CNAV.

Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a émis mercredi soir un avis défavorable au projet de loi. 12 voix se sont exprimées contre (CGT, FO, CGC, FNMF, FNAP et CISS) tandis que 5 voix ont donné un avis favorable (UPA et Fonds CMU). A noter un record de 14 abstentions…

A l'occasion de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II), les sénateurs ont adopté jeudi son article 74 concernant la collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants (DASRI).

"En l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les déchets d'activités de soins à risque infectieux…

Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques a pris "en plein accord avec Nora Berra", secrétaire d'Etat aux aînés, un arrêté de fermeture immédiate de la maison de retraite Les colombes à Bayonne dont la directrice a été accusée de maltraitance, a indiqué en fin d'après-midi, dans un nouveau communiqué le cabinet de la secrétaire d'Etat.

L’établissement a ainsi fait l’objet d’une "fermeture provisoire immédiate" via un arrêté préfectoral daté de mardi. "Les résidents se sont vu proposer un relogement…

L'annonce de la mise en garde à vue de la directrice de la maison de retraite Les colombes à Bayonne, suite à la découverte de cas de maltraitance de personnes âgées (défaut d'hygiène et violences physiques) a suscité de vives réactions.

Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés a exprimé dans un communiqué "son indignation suite aux faits intolérables de maltraitance survenus au sein de l'unité de vie", sans les citer. Rappelant qu'une procédure pénale était en cours, elle a demandé que toute la lumi…

La création du secteur optionnel est à l'ordre du jour le 15 octobre prochain, date par ailleurs fixée par Nicolas Sarkozy pour boucler la création d'un nouveau secteur tarifaire cadrant les dépassements d'honoraires des chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs et gynécologues-obstétriciens. Mais les divergences courent toujours. Ainsi, "le secteur optionnel défendu par les syndicats de médecins n'est pas la solution aux conséquences des déremboursements des actes chirurgicaux", argue l'Union des…