Droit

La HAS livre sa stratégie pour renforcer l'engagement de tous les usagers de la santé

Les professionnels des centres et territoires de santé mais aussi des établissements sanitaires et médico-sociaux ont désormais deux guides pour valoriser l'engagement de leurs usagers. La HAS complète ainsi sa recommandation de 2020.

L'inscription au tableau des ordres des sociétés de soins ambulatoires est cadrée

Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention détaille les modalités d'inscription au tableau des ordres professionnels des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) salariant des professionnels de santé. Ces derniers sont employés pour "exercer des activités de soins de premier recours [...] et, le cas échéant, des activités de soins de second recours".

Or la structure désireuse de salarier un tel praticien se doit…

Interview

Jacques Nodin, président de l'Ancreai

"Nous devons redonner aux personnes concernées un espace dans toutes nos actions"

La fédération nationale des Creai a tenu un séminaire pour dialoguer sur ses perspectives. Jacques Nodin, son président, insiste sur l'importance de donner toute leur place aux personnes concernées dans l'intégralité des actions et instances.

BO Santé n° 2023-13 du 17 juillet 2023

Levée de l'obligation vaccinale contre le Covid-19, répartition des assistants spécialistes, passerelle entre métier d'aide-soignant et d'infirmier… composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

La Cour des comptes condamne deux anciens directeurs du CH de Marie-Galante

Les deux anciens directeurs du CH guadeloupéen de Marie-Galante entre 2012 et 2022 ont été condamnés à des amendes par la Cour des comptes pour leur "inaction prolongée" à exécuter plusieurs décisions de justice, dont des liquidations d'astreintes.

La procédure de déconventionnement d'urgence des centres de santé est précisée

Un décret, paru au Journal officiel ce 12 juillet, précise la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé. Il tire les conséquences réglementaires de l’article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (lire notre article). Ce dernier a rendu applicable aux centres de santé la procédure de suspension d'urgence des effets de la convention mise en œuvre par les organismes d'assurance maladie et ce en cas de violation "particulièrement grave" des engagements de…

Le directeur du CHU de Nîmes est appelé à comparaître devant le tribunal correctionnel

Une audience est prévue fin 2023 au tribunal correctionnel de Paris, pour des accusations de favoritisme et corruption passive à l'encontre du directeur général du CHU de Nîmes. Ce dernier réfute toute culpabilité et évoque "un règlement de compte".

Le manque de lits et places met à mal l'utilité publique de l'hôpital Grand-Paris Nord

Coup de tonnerre judiciaire pour le futur campus hospitalo-universitaire à Saint-Ouen. Le tribunal administratif de Montreuil a annulé la déclaration d'utilité publique jugeant insuffisant le nombre de lits et places. L'AP-HP a décidé de faire appel.

L'union nationale des aveugles et déficients visuels lance un nouvel appel à projets

L'Union nationale des aveugles et déficients visuels lance un nouvel appel à projets sur le thème de l'aide à la mobilité. Les lauréats bénéficieront d'une enveloppe de 500 000 euros (€) à se partager. Les dotations par projet devront être comprises entre 30 000 € et 100 000 €. Cette initiative ne s'adresse qu'aux organismes à but non lucratif tels que les structures publiques, les associations, les fondations ou les fonds de dotation. Sept critères de sélection ont été retenus dont notamment la…

Analyse

Une avancée importante se dessine pour les hospitalisés en unité pour malades difficiles

Le brouillard entourant les modalités de contestation d'un placement en unité pour malades difficiles se dissipe. Une récente décision de justice ouvre des perspectives pour le respect des droits de patients qui ont pu être maintenus, sur la seule volonté du préfet et durant des années, dans ce type d'unités sécurisées, sans justification médicale.

Une voie de recours est désormais clairement ouverte aux personnes souhaitant contester leur placement en unité pour malades difficiles. Le juge judiciaire est désigné compétent. (Tetra/BSIP)