Droit

La présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), Claire Compagnon, quitte ses fonctions après deux mandats. Elle devrait être remplacée par François Toujas, dont la nomination est envisagée par le Gouvernement. Il sera auditionné en ce sens dans les prochains jours par les commissions des affaires sociales parlementaires (le 28 juin à l'Assemblée nationale et le 12 juillet au S…

La gouvernance du comité de démocratie sanitaire de l'Institut national du cancer (Inca) a été renouvelée ce 20 juin. Élus en 2022 pour une durée de quatre ans, les vingt-huit membres du comité ont désigné en séance leur président, Philippe Gazagnes, membre du collège des usagers, indique l'institut dans un communiqué. Il sera principalement chargé de prioriser et de sélectionner, en lien avec le président de l'Inca Norbert Ifrah et le directeur général Thierry Breton, les sujets dont le comité …

Prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par des professionnels infirmiers devrait pouvoir débuter en septembre, rapporte Évelyne Malaquin-Pavan, présidente du Conseil national professionnel infirmier le 16 juin lors du congrès de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs à Nantes (Loire-Atlantique). Elle souligne des "critères très restrictifs" de cette expérimentation prévue dans six régions…