Droit

BO Santé n° 2024-02 du 31 janvier 2024

Les montants des indemnisations des jurys des diplômes d'État social-santé et les modalités de recrutement de l'encadrement supérieur composent autre autres le sommaire de cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Renaloo dépose plainte contre des "dialyses abusives" dans une clinique de Nancy

À la suite de signalements de dialyses pratiquées en urgence mais sans nécessité médicale, l'association Renaloo dépose plainte contre l'Hôpital privé Nancy-Lorraine, qui indique qu'une analyse est en cours et qu'il prendra les décisions nécessaires.

Fiche pratique

Quelles sont les conditions et modalités de résiliation d'un contrat de séjour en Ehpad ?

Que ce soit l'établissement ou le résident lui-même, les parties peuvent mettre fin au contrat de séjour qui les lie, sous conditions. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet. (Tetra/BSIP)

Les deux neurochirurgiens du CHU de Rennes mis en cause crient aux "mensonges"

Ouvertement soupçonnés dans le cadre des conflits internes qui ébranlent depuis quelques mois le service de neurochirurgie du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), sur fond de harcèlement moral sur les internes, d'enquête judiciaire et de départs en série de médecins, le Pr Xavier Morandi et le Dr Marco Corniola y voient des allégations "mensongères" et "attaques inacceptables" (lire ici et là nos articles).

Pas encore entendu par la justice au sujet des accusations portées à son encontre, le premier,…

Un médecin radié a pu exercer dans seize hôpitaux comme remplaçant

Bien que radié en 2018, un médecin est parvenu à effectuer des remplacements dans au moins seize hôpitaux entre 2018 et 2023, grâce à des documents falsifiés. 259 000 euros de salaires ont ainsi été perçus et saisis par la justice.

Un Ehpad a refusé à tort qu'une infirmière poursuive sa formation en pratique avancée

Alors que la soignante devait poursuivre son cursus pour obtenir le diplôme d'infirmière en pratique avancée, l'Ehpad public dans lequel elle travaille a refusé qu'elle entame sa deuxième année. La cour administrative d'appel de Nancy confirme que la décision de l'établissement n'est pas justifiée.

La cour administrative d'appel estime que l'infirmière n'était pas obligée de revenir sur son lieu de travail à l'issue de la première année de formation. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

La justice devra se prononcer sur le retrait du marché du vaccin DTPolio

Presque dix ans après le dépôt de sa plainte sur le retrait du vaccin trivalent DTPolio de Sanofi, l'association E3M (pour entraide aux malades de myofasciites à macrophages) annonce, dans un communiqué, que la Cour de cassation fait partiellement droit à son pourvoi. L'association dénonce depuis avril 2014 "les conditions pour le moins troublantes dans lesquelles Sanofi avait obtenu le retrait du vaccin DTPolio du marché", le laboratoire signalant une hausse des effets indésirables de ce vaccin…

Une demande d'invalidation du projet régional de santé Grand-Est est déposée

L'Association pour la défense, le maintien, l'amélioration de la maternité et de l'hôpital de Remiremont (Vosges) annonce, dans un communiqué, la saisine de la justice administrative pour faire invalider le projet régional de santé (PRS) de l'ARS Grand-Est. Outre le manque de consultation des collectivités locales, elle reproche à l'agence l'impossibilité d'installer un service de cardiologie interventionnelle avec coronarographie au CH d'Épinal (Vosges), dans le cadre d'une filière cardiologique…

L'agence d'appui à la performance ouvre une plateforme sur l'expérience patient

"Pour être performant, le recueil de l'expérience patient et usager doit s'appuyer sur une méthodologie solide", estime l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux. Elle lance donc un nouvel appui terrain, un programme de six à neuf mois avec suivi personnalisé et sessions collectives. Il s'agit d'un accompagnement des équipes à la prise en main des outils et des concepts qui existent et qui ont fait leur preuve, afin d'améliorer les pratiques.

L'agence…

La vision stratégique de l'expérience patient américaine se transmet aux jeunes managers

En immersion en stage dans plusieurs établissements de santé américains pour observer leurs pratiques managériales, l'élève-directrice d'hôpital Chloé Schmitt a identifié des bonnes pratiques transposables sur l'expérience patient.