Droit

L'ex-directrice du CH de Lanmeur condamnée pour harcèlement se pourvoit en cassation

Condamnée le 3 mai par la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) à quatre mois de prison avec sursis pour des faits de harcèlement moral sur quatre agents lorsqu'elle dirigeait le CH de Lanmeur (Finistère, 2008-2020), Françoise Le Bot a décidé de se pourvoir en cassation. Ce pourvoi a "un effet suspensif de condamnation pénale et la présomption d'innocence continue de s'appliquer puisque la procédure est toujours en cours", a indiqué le 10 mai à Hospimedia via un droit de réponse son avocat, Me…

Le 3 mai, l'ex-directrice du CH de Lanmeur dans le Finistère a été condamnée en appel à quatre mois de prison avec sursis pour harcèlement moral sur quatre personnels. Ostracisation, stigmatisation, humiliation... Comme le jugement de première instance, l'arrêt correctionnel fait sortir de l'ombre des propos et comportements néfastes et répétés.

Outre la condamnation de l'ex-directrice pour harcèlement moral, les juges ont retenu la constitution de partie civile et le préjudice subi par la CFDT Santé-sociaux mais aussi le CHSCT du CH de Lanmeur, les faits "ayant directement affecté les conditions de travail de plusieurs agents". (Godong/BSIP)

Les négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats des médecins libéraux n'ayant pas abouti à la signature d'une nouvelle convention médicale, la procédure du règlement arbitral a été activée le 1^er mars dernier (lire notre article). L'arbitre désignée, Annick Morel, a rédigé un texte qui se substituera à la convention médicale et qu'elle vient de remettre aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, a annoncé dans un communiqué transmis ce 24 avril le ministère de la Sant…

La justice suspend la décision de cessation totale d'activité de l'Ehpad de Saint-Agnan

Constatant des erreurs de fait, le Conseil d'État a suspendu la décision de cessation définitive d'activité de l'Ehpad de Saint-Agnan dans l'Yonne, géré par le groupe Bridge. Les juges estiment que l'établissement a bien mis en œuvre les mesures imposées par les tutelles après une inspection en mai 2022.

Depuis la suspension de son activité, l'établissement ne dispose plus d'aucune recette mais conserve toutefois des charges fixes, rappellent les juges. (Godong/BSIP)

Droit

L'ex-directrice du CH de Lanmeur condamnée pour harcèlement se pourvoit en cassation

Le CHU de Nancy versera 225 000 euros d'amende après le décès d'un enfant pour surdosage

Un vaste plan s'engage aux armées pour aider les blessés à se soigner et se reconstruire

La moitié des résidents d'Ehpad disposent d'un revenu mensuel de 1 400 €

La direction passée du CH de Lanmeur illustre les méfaits du harcèlement à l'hôpital

L'"occupation illégale" de l'Ehpad de Valdoie est légitimée par la justice

BO Santé n° 2023-08 du 28 avril 2023

L'actualité juridique médico-sociale

Le règlement arbitral se substituant à la convention médicale est approuvé

La justice suspend la décision de cessation totale d'activité de l'Ehpad de Saint-Agnan