Droit

François Toujas va présider l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

La présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), Claire Compagnon, quitte ses fonctions après deux mandats. François Toujas lui succédera le 16 octobre. Cette nomination est officialisée par un arrêté publié ce 20 septembre au Journal officiel.

Né en 1958, François Toujas est un haut fonctionnaire, diplômé de l'institut d'études politiques de Bordeaux (Gironde) puis de l'École nationale…

La sortie d'unité pour malades difficiles de Romain Dupuy est confirmée en cour d'appel

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé la fin du placement de Romain Dupuy en unité pour malades difficiles, qui dure depuis plus de dix-huit ans. Il poursuivra désormais ses soins sans consentement en service "classique".

Le conseil consultatif des personnes handicapées publie la liste des structures membres

En marge de ses universités d'été, le Conseil national consultatif des personnes handicapées a publié la liste de ses organisations membres. Trente-neuf sièges du premier collège feront l'objet d'un nouvel appel à candidatures.

Le recours contre le parcours spécifique d'accès au diplôme d'infirmier est déposé

Les six structures représentatives des infirmiers ont déposé le 3 septembre un recours au Conseil d'État contre le parcours spécifique aide-soignant d'accès au diplôme d'infirmier. Elles comptent mobiliser les patients.

Analyse

L'écosystème e-santé réfléchit à la place du citoyen dans le partage des données de santé

Informer et sensibiliser les citoyens aux données de santé, écouter leurs craintes, les acculturer… Ces questions font l'objet de réflexions au sein du secteur du numérique en santé qui s'attellent à concerter et écouter les associations. Les usagers, pas réfractaires au premier abord, sont en majorité des indécis qui souhaitent être informés.

L'information liée aux données de santé peut être délivrée par les professionnels de santé à leurs patients. (SPL/BSIP)

BO Santé n° 2023-17 du 15 septembre 2023

Accord de méthode pour le dialogue social aux ministères de la Santé et des Solidarités, promotion en région de la santé en milieu pénitentiaire… composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Un guide de l'AFM-Téléthon donne des clés sur la sexualité des personnes handicapées

L'AFM-Téléthon consacre son dernier guide Savoir et comprendre à la sexualité des personnes atteintes de maladies neuromusculaires. Ce document, qui s'adresse plutôt aux personnes concernées, peut être une entrée en matière pour aider les professionnels à aborder la question et donner des clés aux personnes en situation de handicap.

Puberté, émotions, identité sexuelle, anatomie des sexes, rencontre, confiance, désir, plaisir, corps, acte sexuel, solutions pratiques, sex-toys, aides techniques… autant…

Le tribunal administratif suspend le licenciement d'une aide-soignante pour maltraitance

Un jugement en référé suspend le licenciement pour faute grave lié à des actes de maltraitance d'une aide-soignante dans un centre gérontologique. Le tribunal administratif s'appuie sur un rapport de l'inspection du travail qui décrit un contexte de sous-effectif et estime la sanction disproportionnée en l'attente d'une analyse sur le fond.

Peut-on imputer au seul agent des actions ou propos relevant de la maltraitance dans un contexte chronique de sous-effectif ? C'est la question posée par le tribunal administratif de Marseille. (Chassenet/BSIP)

Août 2023

L'actualité juridique médico-sociale

La programmation pluriannuelle des centres de ressources territoriaux est détaillée. Le Conseil d'État casse l'obligation faite à une ARS de prise en charge d'enfants autistes. L'arsenal réglementaire autour des contrôles administratifs s'étoffe.

Les hôpitaux vont pouvoir s'engager dans la labellisation "services publics +"

Au Journal officiel le 1^er septembre, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié un arrêté validant la création du label triennal baptisé "services publics +". Pour les établissements publics de santé auxquels entre autres il s'adresse, il atteste de "la qualité du service rendu". Il se conçoit comme un aboutissement du programme d'amélioration continue des services publics, dont les orientations sont fixées par le comité interministériel de la transformation publique…