Droit

PLFSS 2023

La procédure de renouvellement des autorisations sera allégée

Pour permettre l'application de la réforme des autorisations dès mi-2023, le Gouvernement table sur l'allègement administratif. Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un dispositif raccourci pour les demandes de renouvellement et fait évoluer le droit des groupements de coopération sur les équipements.

La procédure de renouvellement d'autorisations sera allégée. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

Le laboratoire Merck est mis en examen pour tromperie sur le Levothyrox

Le changement de formule du Levothyrox, un médicament indiqué contre les troubles de la thyroïde, est depuis plusieurs années dans le viseur de la justice. Dans un communiqué, la filiale française du laboratoire Merck annonce sa mise en examen, par le pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône), pour "tromperie aggravée". Les modalités d'information au moment de la transition de l'ancienne à la nouvelle formule sont ciblées par cette mise en examen.

Selon l'Association franç…

Un accompagnement de qualité de l'épilepsie doit encourager la participation sociale

Les trois quarts des familles d'enfants ou d'adultes épileptiques suivis par un établissement ou service médico-social sont satisfaits de l'accompagnement. Il souhaitent néanmoins obtenir de l'aide pour participer plus et mieux aux activités.

BO Santé n° 2022-21 du 17 octobre 2022

Réforme des autorisations des activités SMR et HAD, cahier des charges des consultations mémoire, organisation énergétique pour l'hiver... composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Dix recommandations sont émises pour améliorer l'indemnisation des victimes de la Dépakine

Rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, Christian Klinger (LR, Haut-Rhin) fait part de ses dix recommandations sur l'évolution du dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine et de ses dérivés. Dans un rapport, il constate les faiblesses de ce dispositif amiable, qui connaît une sous-exécution budgétaire chronique. Il préconise ainsi de lancer une étude pour estimer le niveau effectif de recours et d'élargir la campagne d'information sur son existence. Une revalorisation…

L'outil d'influence qu'est l'amendement est rendu accessible à tout citoyen

La plateforme L'amendement citoyen de l'agence Nile se veut un pont entre les usagers du système de santé et les parlementaires. Ces deux publics sont aussi la cible du site actualisé d'évaluation des politiques de sécurité sociale.

Thierry Amouroux reçoit un avertissement ordinal pour incompatibilité de fonctions

La chambre de première instance de l'ordre des infirmiers de Nouvelle-Aquitaine a tranché ce 5 octobre. À la fois président de conseil départemental de l'ordre et président de la CFE-CGC de l'AP-HP, Thierry Amouroux écope d'un avertissement.

Les citoyens sélectionnés sur la fin de vie sont invités dans les structures spécialisées

La convention citoyenne sur la fin de vie est désormais sur les rails avec, comme prochain arrêt, la sélection des 150 citoyens par tirage au sort. Pour les aiguiller sur la réalité de la fin de vie, la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) leur propose une immersion d'un ou deux jours dans une structure de soins palliatifs. "Il est prioritaire que chaque participant puisse rencontrer les soignants et les patients qui sont les premiers concernés", explique la société savante…

Les autorités compétentes pour recevoir les alertes dans le champ de la santé sont listées

Un décret fixe les modalités suivant lesquelles sont établies les procédures internes de recueil et de traitement des signalements d'alerte, ainsi que celles adressées aux autorités compétentes, qui sont par ailleurs listées.

Terrains

Quand les travailleurs en situation de handicap deviennent formateurs

Quatre organismes de formation, experts en pédagogie spécialisée pour les personnes en situation de handicap intellectuel, viennent de développer un kit de formation pour aider les personnes accompagnées à devenir coformatrices. L'Adapei Papillons blancs d'Alsace a testé la formule avec succès au printemps dernier auprès de travailleurs d'Esat.