Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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14h49
Ressources humaines
La règle d'application des deux ans d'expérience exigés avant tout intérim est expliquée
14h36
Offre sanitaire et médico-sociale
L'Institut de cancérologie de Bourgogne dévoile son nouveau centre à Dijon
11h55
Qualité
Les voies veineuses périphériques soulèvent un enjeu majeur de sécurité des soins

L'édition du 5 décembre

Droit

La mise sous administration provisoire de l'Ehpad Les Opalines en Normandie est levée

Le tribunal administratif de Caen suspend la mise sous administration provisoire de l'Ehpad Les Opalines à Moûtiers-aux-Cinglais. Il retient les efforts démontrés par la direction pour suivre les recommandations des autorités de tutelle.

Médecins du monde attaque le brevet du vaccin de Pfizer-BioNTech

Dans un communiqué, l'organisation non gouvernementale (ONG) Médecins du monde annonce le dépôt de deux observations pour contester les demandes de brevet de BioNTech sur son vaccin à ARN messager contre le Sars-Cov-2. Cette saisine, concernant l'Office européen des brevets, est motivée par "un manque évident d'activité inventive", selon l'ONG. "Médecins du Monde estime que les deux brevets revendiqués ne sont pas mérités car la science nécessaire était déjà existante", précise-t-elle.

Selon l'organisatio…

Fiche pratique

Comment gérer l'argent et les objets personnels des résidents sous tutelle ?

La vulnérabilité des adultes sous protection juridique nécessite de leur garantir un cadre de vie sécurisant. Des recommandations quant à la gestion de leur argent et objets personnels ont été formulées. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Les relations entre associations et CEPS sont de nouveau encadrées

France assos santé et le Comité économique des produits de santé renouvellent leur collaboration avec un accord triennal. Outre les modalités d'auditions des associations, un comité d'interface est mis en place.

Un anesthésiste est condamné pour le décès d'une patiente à l'hôpital de Saint-Claude

Le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier a condamné un médecin anesthésiste pour homicide involontaire après plusieurs fautes ayant conduit au décès d'une patiente. Le professionnel écope de douze mois d'emprisonnement avec sursis.

Ouverture des données de santé en santé doit rimer avec démocratie en santé

L'ouverture des données en santé est jugée très positive par le comité de contrôle et de liaison Covid-19. Cet "acquis à préserver" nécessite néanmoins une sécurisation des systèmes d'information. Cette démarche favorisera l'implication des citoyens.

Mars 2022

L'actualité juridique médico-sociale

Les missions des Ehpad centres de ressources se précisent dans un projet de cahier des charges. Un autre projet de texte encadre la dotation qualité des services à domicile. Le plan ESMS numérique est doté de 100 M€ en 2022.

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

BO Santé n° 2022-08 du 31 mars 2022

Correspondants ARS aux élections professionnelles de la FPH, liste d'aptitude DH et D3S pour 2023, statut unique de PH, appui territorial gériatrique... composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Soutenir l'expérience patient à petite échelle modifiera largement la démocratie en santé

La participation à grande échelle des patients à la démocratie sanitaire étant un immense défi, il faut plutôt miser sur de multiples petits changements au plus près du quotidien pour changer la donne. C'est le constat que dressent trois think tanks.

L'État porte plainte contre Orpéa après la remise du rapport Igas-IGF

Après avoir pris connaissance, ce 25 mars dans la nuit, des dysfonctionnements graves et des irrégularités financières confirmées par la mission Igas-IGF, la ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon a annoncé saisir la justice. Le Gouvernement exigera dans ce cadre le remboursement des dotations publiques présumées détournées.

Brigitte Bourguignon a annoncé saisir la justice au regard des dysfonctionnements et irrégularités financières confirmées par la mission Igas-IGF.