Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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18h26
Article
20% des services à domicile retenus pour l'étude de coûts proposent de l'aide et des soins
18h23
Interview
"Il y a eu un switch en Europe en matière d'indépendance stratégique du numérique"
18h05
Analyse
Le moral des directeurs d'Ehpad est de longue date une boussole inquiétante pour l'avenir

L'édition du 22 janvier

Droit

Le renoncement aux soins médicaux toucherait près de la moitié des Mahorais

En 2019, 45% des habitants de Mayotte âgés de 15 ans ou plus déclaraient avoir renoncé à des soins médicaux nécessaires ou les avoir reportés. Un taux nettement plus conséquent que dans le reste des outre-mer et en métropole, où il s'établit aux alentours des 29%. Ce constat chiffré est relaté le 5 mai par Santé publique France dans un Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) contenant plusieurs articles et études exclusivement consacrés à la situation sanitaire mahoraise et à la lutte contre…

La nouvelle bonification indiciaire des Ibode fait l'objet d'un recours au Conseil d'État

Ce 3 mai, le Collectif interblocs a déposé un recours auprès du Conseil d'État concernant le décret instaurant la NBI pour ces professionnels. Dans le même temps, le dispositif transitoire vers les actes exclusifs Ibode n'est toujours pas publié.

La Commission nationale de la psychiatrie saisit l'exécutif sur l'irresponsabilité pénale

La suppression de la référence à l'arrêt d'un traitement médical dans le décret relatif à la procédure d'irresponsabilité pénale pour trouble mental est demandée en urgence au Gouvernement par la Commission nationale de la psychiatrie.

Une plainte européenne contre le moratoire sur les places en Belgique va être déposée

Une plainte européenne visant le moratoire sur le nombre de places financées pour les adultes handicapés en Belgique va être déposée. Symbolique, cette action vise avant tout à mettre en lumière le manque d'anticipation de solutions hexagonales.

La prise en charge des frais de santé des réfugiés ukrainiens fait l'objet de précisions

Dans une note d'information parue le 29 avril au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction de la sécurité sociale (DSS) récapitule les mesures mises en place pour garantir l'accès aux soins des réfugiés en provenance d'Ukraine ayant fui la guerre qui secoue leur pays depuis l'invasion russe. L'autorisation provisoire de séjour qui leur est délivrée permet en effet "l'accès à la protection universelle maladie (Puma) et à la complémentaire santé solidaire, rappelle…

BO Santé n° 2022-10 du 29 avril

Actions en santé environnement, priorités locales de lutte contre le cancer, cahier des charges des Pass, rattrapage ultramarin de l'offre personnes âgées composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Avril 2022

L'actualité juridique médico-sociale

La campagne tarifaire 2022 pour le secteur médico-social se dévoile. Un décret encadre la transparence financière dans la gestion des Ehpad. La mission de centre de ressources s'ouvre finalement au secteur du domicile.

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

La psychiatrie est vent debout contre le décret réformant l'irresponsabilité pénale

Une trentaine d'organisations en psychiatrie dénoncent avec force le récent décret sur l'irresponsabilité pénale, selon lequel un trouble mental résultant de l'arrêt d'un traitement pourrait conduire à la responsabilité de la personne mise en cause.

Un décret facilite le suivi par les préfets des hospitalisations sans consentement

En application d'un article de la loi sur la prévention d'actes de terrorisme, un décret étend pour les préfets la possibilité d'accéder à certaines données relatives aux personnes en soins sans consentement. La Cnil émet plusieurs réserves.

Le top départ de la mutation des conseils de la vie sociale est donné par décret

Les conseils de la vie sociale ont jusqu'au 1er janvier 2023 pour changer. Nouvelles modalités de fonctionnement, missions et future composition sont détaillées par décret. Ces évolutions renforcent leur rôle dans la vie des établissements.