Droit

Le Conseil d'État annule la suspension d'un agent d'Ehpad pour défaut de vaccination Covid

Le Conseil d'État a rappelé le 31 mai les contours de la suspension des professionnels refusant la vaccination contre le Covid-19. Un agent des services hospitaliers en Ehpad, en arrêt maladie au moment de la suspension, a obtenu gain de cause.

Le Conseil d'État tranchera "d'ici 2 à 3 semaines" sur le temps de travail des internes

Le 8 juin, le Conseil d'État a examiné le recours commun déposé par l'Intersyndicale nationale des internes (Isni), l'intersyndicale Actions praticien hôpital (APH) et le syndicat Jeunes Médecins, pour le décompte du temps de travail des internes et praticiens hospitaliers. Dans un communiqué transmis le 10 juin, l'Isni indique que "le rapporteur public a affirmé que le décompte du temps de travail s'imposait aux établissements de santé". Il a en outre, toujours selon l'isni, considéré que "le d…

Les représentants des usagers du sanitaire et du médico-social gagneraient à collaborer

"Les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale devraient travailler ensemble, apprenant les uns des autres en termes de pratiques et de modes collaboratifs", écrit le conseil pour l'engagement des usagers de la HAS dans un avis.

Un juge des libertés ordonne la sortie d'unité pour malades difficiles de Romain Dupuy

Placé depuis près de dix-sept ans en unité pour malades difficiles, Romain Dupuy peut désormais poursuivre ses soins sans consentement en service "classique". Ses avocats évoquent "un revirement de jurisprudence capital" mais un appel est possible.

L'action de Médecins du monde contre les brevets Covid-19 porte ses fruits

En avril 2022, l'association Médecins du monde a annoncé la soumission, à l'Office européen des brevets (OEB), d'observations sur deux demandes déposées par BioNTech, l'un des porteurs du vaccin Comirnaty contre le Sars-Cov-2. Dans un communiqué, elle fait part des effets de cette action initiée pour éviter "des monopoles illégitimes entravant la production d'autres vaccins innovants" pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Elle soutient ainsi que les demandes de brevets de BioNTech contiennent…

La coconstruction d'un 4e plan Maladies rares a déjà débuté

Dans l'attente de la décision ministérielle qui confirmera la poursuite du plan national Maladies rares avec un quatrième opus, les associations œuvrent à sa coconstruction. Elles veulent maintenir le sujet dans l'agenda politique.

La start-up EntendsMoi collabore avec des CLCC pour s'adapter aux verbatims en oncologie

La start-up EntendsMoi affine son algorithme d'analyse des verbatims de l'expérience patient (lire notre article). Elle s'est associée à trois centres de lutte contre le cancer (CLCC), à Rouen (Seine-Maritime), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et Lyon (Rhône), afin de codévelopper une version de sa solution. L'entreprise lyonnaise veut adapter sa plateforme numérique de traitement automatique du langage aux "particularités du parcours en oncologie". "Les patients atteints de cancer ont des parcours…

Les mesures de protection juridique n'ont pas pour seul objet la gestion du budget de majeurs qui en sont empêchés pour des raisons de santé ou de handicap. Professionnels du secteur médico-social, les mandataires ont un rôle éducatif à jouer dans le maintien de l'autonomie et dans le processus d'autodétermination des personnes concernées.

Les mandataires essaient de laisser aux majeurs protégés une autonomie pour les dépenses plaisir.