Droit

L'étude Vivre-Covid19 se prolonge finalement jusque mai 2023

L'étude Vivre-Covid19, lancée en 2020 pour mesurer le niveau d'anxiété de la population française, est prolongée jusque mai 2023. Elle mobilise 5 000 patients qui reçoivent chaque mois un questionnaire. De premières analyses ont débuté.

Le montant des indemnisations des victimes atteint un niveau record en 2021

L'année 2021 a été une année "très favorable à la poursuite de la mission centrale de l'Oniam", à savoir l'indemnisation des victimes. Une hausse des dépenses est constatée. L'office s'est aussi penché sur les vaccinations Covid-19.

BO Santé n° 2022-15 du 13 juillet 2022

Prime de fonctions et de résultats dans la FPH, évolution du fonds de lutte contre les addictions, nominations au conseil médical ministériel... composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Un neurologue du CHR d'Orléans est mis en examen pour plusieurs agressions sexuelles

Les faits auraient été commis entre le début des années 2010 et aujourd'hui. Le parquet d'Orléans (Loiret) indique avoir ouvert le 7 juillet une information judiciaire à l'encontre d'un médecin neurologue exerçant au CHR d'Orléans. Une procédure qui fait suite "à la révélation par plusieurs de ses patientes de faits susceptibles de constituer des infractions de nature sexuelle", indique la procureure de la République d'Orléans, Emmanuelle Bochenek-Puren dans un communiqué de presse. Le médecin a…

Une proposition de loi sénatoriale poursuit la refondation des conseils de la vie sociale

Après la publication du décret redéfinissant l'organisation des conseils de la vie sociale, plusieurs voix se sont élevées apportant quelques bémols à la réforme. Les CVS permettent-ils de garantir les droits des résidents ? De son côté, Jean-Claude Anglars vient de déposer au Sénat une proposition de loi pour renforcer la représentation indirecte.

La composition des conseils de la vie sociale des Ehpad dévoile la stratégie des directions d'établissement.

La justice donne raison à un médecin après un signalement de maltraitance sur mineur

Dans une décision rendue ce 5 juillet, le Conseil d'État rappelle qu'un médecin ne peut pas être poursuivi devant les juridictions disciplinaires pour un signalement de maltraitance d'un mineur s'il a agi de bonne foi et en respectant la loi.

La HAS consulte sur les modalités de participation des usagers en son sein

La Haute Autorité de santé (HAS) vient de lancer une consultation publique par un questionnaire en ligne afin de refondre ses modalités de participation et de coopération avec les usagers et leurs associations. L'appel vise l'ensemble de la société : usagers, associations et collectifs d'usagers des systèmes de santé, social et médico-social.
Les avis sont attendus jusqu'au 17 août.

Gérard Raymond est conforté à la présidence de France assos santé

Ce 30 juin en assemblée générale annuelle, France assos santé a élu ses instances pour les trois années à venir. Le conseil d'administration nouvellement élu a conforté Gérard Raymond à la présidence de l'union nationale des associations agréées du système de santé. Celui-ci exerce ces fonctions depuis juin 2019 (lire notre article). Il résume ainsi les enjeux de l'association dans un communiqué : "Notre collectif a continué de se structurer et s'est renforcé à l'épreuve de la crise sanitaire et…

L'Anap donne des pistes pour évaluer les gains économiques des hôtels hospitaliers

L'investissement pour vingt chambres dans un bâtiment inutilisé s'élève à 1 M€, le seuil de rentabilité se fixant alors à 3 600 nuités par an. Dans son dernier guide sur les hôtels hospitlaiers, l'Anap aborde plusieurs aspects organisationnels.

Juin 2022

L'actualité juridique médico-sociale

Une instruction aménage le fonctionnement des plateformes d'orientation et de coordination. Les tarifs plafond des Esat et Ehpad sont détaillés. Le Conseil d'État se prononce sur les conditions de suspension des soignants pour non-vaccination.