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DomusVi utilise l'intelligence collective pour le bien-être des équipes et des résidents
Deux avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) on été étendus par un arrêté publié le 3 janvier au Journal officiel. Les deux textes concernent la prévention des risques psychosociaux et la complémentaire santé. Au sein de la branche associative, les partenaires sociaux travaillent également à la prévention de la pénibilité, pour laquelle des outils opérationnels doivent être fournis aux services d'aide à domicile…
[Finance] La Sécurité sociale rappelle dans une circulaire les nouvelles règles en matière de cumul emploi-retraite
Adressée à l'ensemble des caisses de retraites, la circulaire interministérielle du 29 décembre 2014 publiée le 2 janvier 2015 revient sur les modalités d'application des nouvelles règles de cumul emploi-retraite. Pour rappel, le décret afférent a été publié au Journal Officiel du 31 décembre pour une mise en vigueur au 1er janvier 2015 (lire ci-contre). Le document précise les conditions…
Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné raison au premier président de la cour d'appel de Douai qui, le 26 septembre 2013, a prononcé la mainlevée immédiate de l'hospitalisation sans consentement d'une patiente de l'EPSM Lille-Métropole à Armentières (Nord) au motif que l'établissement a doublement porté atteinte aux droits de la patiente. En cause : un défaut d'information de la famille et divers manquements aux obligations dans la d…
[Offre de soins] L'ARS Centre autorise la création d'un Pasa à l'Ehpad La charmée de Châteauroux (Indre)
Par arrêté du 2 décembre 2014, l'ARS Centre a autorisé la création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) de 12 places à l'Ehpad La charmée de Châteauroux (Indre) sans extension de capacité. Les 94 lits de l'établissement se répartissent désormais en 84 lits d'Ehpad, 4 lits d'hébergement temporaire et 6 places d'accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer…