Politique

Présentée ce mercredi en conseil des ministres, la lettre rectificative au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 vient valider "les cinq mesures (…) d'application immédiate" parmi celles annoncées le 24 août dernier par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011). Dans le secteur de la santé, est ainsi officialisée la suppression du taux réduit applicable à la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) affé…

Nul doute que le projet de décret réformant le dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire aussi nos articles du 10/06/2011, du 23/03/2011 et du 27/01/2011), censé s'appliquer à compter du 1er septembre et dont Hospimedia a obtenu copie, ne va guère susciter d'enthousiasme chez les fédérations hospitalières. Destiné à réduire les recours contentieux, le texte – qui touche au contenu des articles R.162-42-9 à R.162-42-13 du code de…

Comme annoncé par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et l'ARS du Limousin, le service de radiothérapie du CH de Guéret (Creuse) entamera bien sa réouverture au 1er septembre, confirme à Hospimedia une porte-parole de l'agence (lire aussi notre brève du 06/07/2011). Il s'agit là d'une ouverture administrative. L'accueil des premiers patients suivra et devrait intervenir après mi-octobre, le temps d'opérer quelques ajustements, ajoute-t-elle. La reprise de l'activité…

Chargé de concevoir les programmes de formation à l'éducation pour la santé et en particulier à l'Éducation thérapeutique du patient (ETP), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) peaufine actuellement trois référentiels de compétences s'adressant aux différents intervenants en ETP. Dernière grande étape dans cette élaboration, l'INPES soumet à la concertation publique sur son site Internet, jusqu'au 30 septembre les trois versions.

La première concerne les intervenants…

Annoncée le 24 août par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011), l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé risque de remettre en cause les discussions sur la mise en place du secteur optionnel, s'inquiète l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE) dans un communiqué. Lors des négociations conventionnelles achevées cet ét…

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a publié le 30 août un rapport sur "les professionnels de la radiothérapie face à l'obligation d'améliorer la sécurité des traitements" qui fait le point sur les premiers effets des mesures nationales en radiothérapie destinées à améliorer la sécurité des soins et rassemblées dans une feuille de route diffusée en novembre 2007. Les résultats de cette étude démontrent que ces mesures nationales ont "généré une évolution des modes de management…

Avant son adoption définitive, l'ARS de Poitou-Charentes soumet à consultation son Projet régional de santé (PRS) complet sous la forme d'un livre numérique (ou au format .pdf) jusqu'au 31 octobre. C'est la première région à lancer sa consultation, les autres vont suivre puisque le terme de cette démarche est fixé à la fin de cette année (mais avec la possibilité d’aller au-delà s’il est nécessaire de laisser plus de temps à la concertation - lire notre article du 27/06/2011).

La Conférence régionale…