Politique

Après le désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP, lire aussi notre brève du 16/11/2011) le 15 novembre dernier, l'Assemblée nationale a procédé à l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Projet de loi qu'elle a donc adopté en nouvelle lecture mercredi 23 novembre. Le Sénat devrait quant à lui de nouveau se pencher sur le texte le 13 décembre prochain.

Les amendements, développés en commission des Affaires sociales le…

Le blocage n'en finit pas de perdurer sur le devenir des Comptes épargne-temps (CET) cumulés par les praticiens hospitaliers (PH, lire notre article du 22/02/2011). L'énième réunion organisée ce 23 novembre à la DGOS n'a rien résolu et un "ultime" ballon d'essai est d'ores et déjà programmé le 5 décembre prochain sur le sujet. "Après, on jettera l'éponge", prévient Rachel Bocher, présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), contactée par Hospimedia. Alors que s'ouvre…

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a enregistré 25 événements significatifs de radioprotection en radiothérapie entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011. Concernant pour chacun d'eux un seul patient, ces événements sans conséquences attendues pour leur santé ont été classés au niveau 1 de l'échelle ASN-SFRO. La majorité de ces évènements, soit 14 sur 25, rapporte l'ASN dans son bilan, trouve son origine dans une anomalie de positionnement du patient ayant entraîné l'exposition d'une zone non…

Le Haut conseil en santé publique (HCSP) a procédé, en lien avec la Cour des comptes, à l'évaluation du Plan psychiatrie et santé mentale (PPSM). Le rapport, élaboré par un comité d'évaluation entre septembre 2010 et octobre 2011, présente un état des lieux des réalisations et approfondit, pour huit thématiques ciblées*, les résultats mais aussi le degré d'atteinte des objectifs et leur impact, indique le haut conseil dans un communiqué. De manière générale, la conception du plan était "pertinente…

Adopté ce 22 novembre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été rejeté par le Sénat après l'adoption, par 175 voix pour et 168 contre, d'une motion opposant la question préalable sur ce PLFSS et listant l'ensemble des désaccords portés par les sénateurs. Dans leur vote, les députés avaient en effet annulé les modifications apportées en première lecture au Sénat et approuvé les nouvelles…

Dans le cadre de l'élaboration du programme "Hôpital numérique" développé par le ministère de la Santé (lire aussi nos brèves du 07/07/2011 et du 17/05/2011), dont l'annonce de publication officielle devrait être annoncée courant décembre, Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (LESISS) proposent une note de synthèse assortie de recommandations déclinées en quatre pistes. L'objectif, indique la fédération sur son site, est d'apporter un "éclairage approprié" et d'écarter…

Réunie ce 23 novembre, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) de Lorraine a rejeté la plainte déposée par l'ARS pour "manquement au code de déontologie médicale" à l'encontre du Dr Pierre-Michel Roux. Avant sa révocation en juin dernier du corps des Praticiens hospitaliers (PH, lire notre brève du 09/06/2011), le chirurgien cardiaque du CHR de Metz-Thionville avait été suspendu à titre conservatoire en fin d'année 2010 (lire notre brève du 02/11/2010) après que…

Dans la foulée des dernières annonces du Premier ministre François Fillon pour renforcer le dispositif de prévention des délinquants mineurs sexuels (lire notre brève du 22/11/2011), Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, a présenté ce mercredi en conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. Un des trois axes du futur texte concerne tout particulièrement les mineurs délinquants.

Est ainsi évoquée, dans…