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Politique

La suppression de la prime aux employeurs d'apprentis handicapés sera compensée par une aide unique

Les entreprises employant des travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage ne recevront plus la prime dédiée à partir du 1er janvier 2019 indique le décret du 17 décembre en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le Code du travail se trouve ainsi modifié aux articles R6222-54 et suivants. La loi prévoit la mise en place d'un dispositif d'aide unique destiné uniquement aux employeurs d'apprentis qui emploient moins de 250 salariés, compensation qui sera …

Publié le 27 décembre 2018 à 13h59

Publié le 27 décembre 2018 à 13h31

Publié le 27 décembre 2018 à 11h05

Le programme européen de recherche sur les maladies rares disposera d'un budget de 100 M€

La Commission européenne se donne les moyens d'un programme de recherche ambitieux sur les maladies rares (EJP-RD) dont les travaux débuteront au 1er janvier 2019 pour une durée de cinq ans. En effet, c'est un budget de plus de 100 millions d'euros (M€), dont 55 M€ proviennent du programme Horizon 2020, qui lui est alloué. Du côté d'Orphanet, on se réjouit de cette annonce, faite le 6 décembre dernier à Bruxelles (Belgique) lors de la réunion du consortium international de recherche sur les maladies…

Publié le 27 décembre 2018 à 09h49

Publié le 24 décembre 2018 à 14h12

Le Conseil constitutionnel censure deux cavaliers sociaux du PLFSS 2019

Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 décembre sa décision concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Il l'a validé dans sa globalité. Plus de soixante députés l'ont saisi par la voie de deux recours (lire notre article). Ils ont formulé leurs critiques sur, outre la procédure d'adoption, sept des articles du projet de loi.

Le Conseil constitutionnel a jugé notamment que l'article 43 ne porte pas atteinte ni au droit à la protection de la santé, ni au principe…

Publié le 21 décembre 2018 à 16h45