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Éthique

Un référentiel assure la conformité des traitements de données pour une alerte professionnelle

La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de mettre en consultation publique un projet de référentiel. Ce dernier concerne les alertes professionnelles. Concrètement, il concerne les traitements susceptibles d’être mis en place par des acteurs publics et privés afin de recueillir et traiter des alertes professionnelles dans le cadre de la loi Sapin 2.

Ce référentiel s'adresse aux organismes privés ou publics ainsi qu’aux services "qui décideraient ou seraient tenus de…

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