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Économie

Un projet de décret simplifiant le droit de la commande publique est soumis à consultation

Un nouveau projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est soumis à une consultation publique. Il s'inscrit dans le cadre du chantier de simplification du droit de la commande publique engagé par le Gouvernement, comme l'indique sur son site la Direction des affaires juridiques.

Les principales mesures présentées dans ce texte sont :

  • pérenniser le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux inférieurs…

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