Politique de santé

Un nouvel avenant à la convention médicale renforce deux leviers de l'accès aux soins

L'avenant n° 8 à la convention médicale a été signé ce 11 mars. Il propose une série de mesures pour déployer un cadre expérimental de la télémédecine et pour élargir le dispositif d'aide à l'embauche des assistants médicaux.L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux — MG France, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la Fédération des médecins de France (FMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et Le Bloc — ont signé ce 11 mars l'avenant no 8 à la convention médicale d'août 2016. Ce nouvel accord intègre plusieurs mesures visant à favoriser l'accès aux soins, avec deux principaux leviers : le déploiement de la télémédecine et celui des assistants médicaux dans les zones déficitaires en offre de soins.

Un cadre expérimental pour la télémédecine

Concernant la télémédecine, cet avenant complète les dispositions conventionnelles de l'avenant no 6 qui a inscrit dans le droit commun la tarification des actes de téléconsultation depuis septembre 2018 et celle des actes de télé-expertise depuis février 2019. Mais cet accord va plus loin : "Il apporte des précisions sur la mise en œuvre des exceptions à l'application du parcours de soins coordonné, tout en confortant le principe de territorialité de la réponse à une demande de soins par la téléconsultation", décrit l'Assurance maladie ce 12 mars.

Il fait par conséquent évoluer la procédure de référencement des organisations territoriales coordonnées qui peuvent gérer ces exceptions aux parcours de soins et inclut ainsi les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les équipes de soins primaires (ESP), les maisons de santé pluriprofesionnelles (MSP) et les centres de santé (CDS). "Ces organisations doivent désormais pour être constituées recueillir au préalable l'avis consultatif des instances paritaires conventionnelles locales de médecins", souligne l'Uncam.

Un cadre expérimental est mis en place, sous l'égide de la Commission paritaire nationale des médecins, dans le but d'autoriser le déploiement et l'évaluation de solutions de télémédecine dans des conditions qui peuvent déroger à certains principes de l'avenant no 6 — comme par exemple le fait de connaître le patient avant de réaliser la téléconsultation, notamment pour certaines filières à l'accès particulièrement difficile comme la filière visuelle. Ce peut être aussi parce que la téléconsultation peut constituer une manière d'entrer dans un parcours de soin, comme pour la filière psychiatrique. "L'objectif est de poser les conditions de déploiement de ces expérimentations et de les évaluer en vue de faire évoluer les règles de prise en charge si cela s'avère nécessaire", note l'Assurance maladie.

Télémédecine et Covid-19

Cette expérimentation fait écho à la publication d'un décret — à titre transitoire et exceptionnel — adaptant les conditions de prise en charge des actes de télémédecine jusqu'au 30 avril. Comme annoncé par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran (lire notre article), il assouplit déjà l'accès à la télémédecine et, plus particulièrement, à la téléconsultation encadrée par l'avenant no 6 (lire notre article) dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19 uniquement.

Le dispositif d'assistants médicaux élargi

L'autre point important de cet avenant concerne le dispositif d'aide à l'embauche d'un assistant médical. Le texte met en place des mesures complémentaires. Ce dispositif connaît un bon démarrage, avec 919 contrats signés ou en cours de signature. Si 74% des contrats sont signés par des médecins exerçant dans des zones en tension démographique, "il s'avère nécessaire d'étendre à certains territoires la possibilité d'embaucher un assistant médical à temps plein et de déroger à la condition d'exercice regroupé, au-delà des zones initialement prévues", décrit l'Assurance maladie. Ce nouvel avenant élargit les dérogations à 8 200 médecins supplémentaires, qui exercent en zones sous-denses.

Les partenaires conventionnels examineront, dans le cadre du suivi du dispositif, les conditions de révision de ces dispositions dérogatoires au regard des diverses révisions des zonages régionaux applicables aux médecins.

Clémence Nayrac

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